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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03801_20240215
15 février 2024
15 février 2024
l'ouvrage public que constitue la route départementale et les dommages subis sur leur propriété ; - il appartient au département de mettre en place un ouvrage permettant de collecter les eaux pluviales afin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03115_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A a constaté l'apparition de fissures et d'affaissements et a fait réaliser un diagnostic géotechnique par la société Ginger CEBTP Solen, qui a rendu son rapport le 21 août 2008.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00841_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de Toulon ; - pour le cas où une quelconque part de responsabilité serait mise à sa charge, elle entendrait appeler en cause la société Allianz, en sa qualité d'assureur de la commune de Salernes, afin
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01160_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt du 17 novembre 2023, la cour a ordonné avant dire droit une expertise contradictoire afin de pouvoir se prononcer en toute
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22632_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
, le maire de cette commune a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier sur le fondement des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation afin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00331_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
à proximité immédiate de la carrière ; o en raison d'un risque d'affaissement à Villerupt ; o en raison d'un risque sur l'alimentation en eau potable ; - l'étude d'impact a insuffisamment pris en
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00216_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C... a été désigné en qualité d’expert afin notamment de donner son avis sur l'origine, la causes, l'étendue et l’imputabilité des désordres et malfaçons constatés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01430_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
leur verser la somme de 595 766 euros toutes taxes comprises (TTC) en réparation de préjudices matériels et la somme totale de 80 000 euros en réparation de préjudices immatériels, résultant de l’affaissement
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02203_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Dès lors, en appelant à la cause la communauté d'agglomération par courrier du 17 juin 2020 afin qu'elle produise un mémoire en défense, les premiers juges ont entaché leur jugement d'irrégularité, alors
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01434_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
et, au besoin, en interdisant de façon temporaire ou permanente, la circulation des engins et matériels sur les chemins ruraux dès lors que de telles mesures de restriction sont rendues nécessaires afin
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24730_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de terrain dès lors que les mouvements de sol en litige ne constituent pas un glissement ou un affaissement de terrain mais un mouvement de terrain différentiel relevant de l'état de catastrophe naturelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02857_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il résulte du rapport de l'expert judiciaire que les désordres affectant le gymnase consistent en des affaissements du revêtement de sol en face de la porte d'accès au gymnase et derrière la cage de but
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03175_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
puis, sur la voie, entre le 1er et le 15 octobre 2015, afin de procéder à des travaux de terrassement (réparation d'une fuite).
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX03091_20240828
28 août 2024
28 août 2024
L'association française d'assistance juridique aux précaires (AFAJ) ayant envisagé d'embaucher M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03821_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
le 23 décembre 2012 et n'avaient été qu'aggravés par l'affaissement du mur de façade supportant le balcon.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21222_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
le soutènement de la voie privée appartenant à sa voisine et sur une portion de laquelle il a obtenu une servitude de passage par un jugement du tribunal de grande instance de Nîmes du 20 juin 2011 afin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03110_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
et imprévisible du risque d'effondrement de la falaise où sont situés les immeubles en cause et dans la mesure où ils sont occupés de manière permanente, l'édiction de l'arrêté en litige s'imposait afin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00265_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
, ensemble la décision implicite rejetant leur recours gracieux du 27 mai 2019 ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire de modifier l'arrêté du 27 mars 2019 afin
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03337_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Lorsqu'ils délimitent les zones concernées par le présent alinéa, les États membres procèdent à un exercice d'affinement, comme prévu à l'article 32, paragraphe 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03738_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Lorsqu'ils délimitent les zones concernées par le présent alinéa, les États membres procèdent à un exercice d'affinement, comme prévu à l'article 32, paragraphe 3.
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