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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE00869_20230707
7 juillet 2023
provoquer divers symptômes physiques bénins tels que des maux de tête, des douleurs musculaires, de la fièvre, et des difficultés respiratoires, elle peut également dans des cas plus graves entraîner la mort
Juge des référés
ORCA_22VE00893_20241121
21 novembre 2024
ORCA_22VE00895_20241121
ORCA_22VE00897_20241121
2ème chambre
DCA_24TL00767_20250715
15 juillet 2025
A a été placé en garde à vue notamment pour des faits de menaces de mort réitérées et de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00378_20250716
16 juillet 2025
Il ressort également des pièces du dossier qu'à la suite de menaces de mort réitérées en décembre 2022 sur l'un de ses voisins, M.
ORCA_22VE00862_20241121
ORCA_22VE00863_20241121
ORCA_22VE00864_20241121
ORCA_22VE00865_20241121
ORCA_22VE00866_20241121
ORCA_22VE00867_20241121
ORCA_22VE00868_20241121
ORCA_22VE00870_20241121
ORCA_22VE00871_20241121
ORCA_22VE00872_20241121
ORCA_22VE00873_20241121
ORCA_22VE00874_20241121
ORCA_22VE00875_20241121
ORCA_22VE00876_20241121
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