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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23VE00508_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Pilven, - et les observations de Me Lenouvel Alvarez, représentant M. B. Une note en délibéré, enregistrée le 29 janvier 2024 a été présentée pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01746_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Alvarez de Selding, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la société

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01697_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

et des mémoires complémentaires, enregistrés le 16 juin 2022 et les 1er juin et 5 juillet 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'ASL de la ZAC du Hameau de Caïs, représentée par Me Alvarez

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00631_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

A, représenté par Me Lenouvel Alvarez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01156_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai 2023 et 17 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Alvarez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04875_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Pény, - et les observations de Me Lenouvel Alvarez, substituant Me de Guéroult d’Aublay, représentant M. A..., présent. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01989_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2024, la société Services funéraires de Montpellier Agglomération (SFMA), représentée par Me Alvarez, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA03938_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Toutefois, les termes de la réponse du 5 février 2018, par laquelle un représentant de cet établissement se borne à indiquer au directeur général de la société Altarea Cogedim que " de mémoire [il lui

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00835_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

centre commercial de la Madeleine, jugé vieillissant, au nord de l'avenue Jean Mermoz où était envisagée la création d'un nouveau complexe commercial dont la réalisation avait été confiée à la société Altarea

Source officielle
CAA

2ème Chambre

énérés par la procédure pénale introduitec/M. C

DCA_24VE00252_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Surtout, il ressort des pièces du dossier que cette série d’échanges fait suite à une algarade survenue l’après-midi même, impliquant un usager du camping municipal et M.

Source officielle

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