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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01731_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
bon de commande, après constatation du service fait sous réserve des éventuels acomptes versés. " Et aux termes de son article 8.1 : " L'exécution des prestations de chaque bon de commande des marchés
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DCA_21MA02252_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.
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DCA_20MA03849_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu : - l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02253_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03334_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Après exécution de ce marché, la régie a, le 6 mars 2019, émis un titre exécutoire n° 4 en vue du recouvrement d'une somme de 170 754 euros correspondant, selon elle, à des frais de transport des boues
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DCA_23MA01018_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
() le CEA peut à tout moment décider de résilier le marché sans formalités judiciaires, soit partiellement, soit totalement.
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DCA_23MA02036_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Le 2 novembre 2018, elle a attribué le marché à la société SNEF.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00662_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Le 13 janvier 2016, ce contrat a été transféré à la société Vectalia Sophia Antipolis, dédiée à l'exécution du marché.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00217_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
national des arts et métiers (CNAM) à lui verser une provision de 189 956,72 euros assortie des intérêts moratoires à hauteur de 60 207,89 euros en paiement de factures relatives à l'exécution d'un marché
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DCA_20MA00365_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01626_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
L'article 114 du code des marchés publics alors en vigueur prévoit que l'acte spécial n'est signé que par le maître de l'ouvrage et le titulaire du marché.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02895_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
de 417 936,54 euros toutes taxes comprises en règlement du marché.
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DCA_23MA01327_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
de la société Wyptex est contractuellement irrecevable faute pour celle-ci d'avoir présenté un mémoire de réclamation dans le délai de deux mois suivant la naissance du différend ; - le marché a été
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DCA_20MA03750_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Le centre hospitalier n’a pas notifié au titulaire du marché de décision dans le délai de trente jours à compter de la date du procès-verbal.
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DCA_22MA00485_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
imposée au titulaire du marché et des conséquences en découlant en termes d'amortissement, la RTM a respecté les dispositions de l'article 16 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
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DCA_22MA01469_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
était ou non dépourvue de toute chance de remporter le marché.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02104_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01311_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
de liquidation du marché qui contient éventuellement l'indemnité fixée à l'article 31 est arrêté par décision de la personne publique et notifié au titulaire. ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01154_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La réception, dans un marché public de prestations intellectuelles, est la décision par laquelle le pouvoir adjudicateur reconnaît la conformité des prestations aux stipulations du marché.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00652_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
méconnaît les dispositions de l'article 16 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics alors qu'au surplus, le choix de la durée d'un marché relève de la liberté contractuelle.
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