Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03610_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
En outre, ainsi qu’il vient d’être dit, Mme A... n’a pas justifié son absence irrégulière par la production d'un certificat médical et elle ne pouvait revendiquer le bénéfice du droit de retrait.
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DCA_21MA00035_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Il résulte de l’instruction que la première information préoccupante (IP), prévue par les dispositions qui viennent d’être citées, a été faite par la directrice de l’école Jean Giono, les enseignantes
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DCA_21MA00166_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Les éléments qui viennent d'être indiqués peuvent seulement conduire à différer l'effet de l'annulation prononcée au 1er novembre 2023 afin de garantir la continuité du service public et de laisser à la
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DCA_23MA00776_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
En tout état de cause, ainsi qu'il vient d'être dit les désordres trouvent leur origine non seulement dans la conception mais également dans l'exécution des travaux. 4.
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DCA_24DA01378_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Eric Forgeois, représentant la commune de Sainghin-en-Mélantois et de Me Alexandre Blanco, représentant la SAS Créer Promotion.
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DCA_20MA03673_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Il ne peut être remédié aux désordres qui viennent d'être évoqués qu'en reprenant l'ensemble de l'ouvrage et en élargissant le chenal.
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DCA_20MA03576_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Les réserves qui viennent d’être mentionnées ont elles-mêmes été levées suivant procès-verbal dressé le 25 septembre 2009 en présence du maire de la commune, à l’exception des réserves numérotées 1, 4,
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DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
B d'Alessandro, Mme H M, M.
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