La SCI Côte Basque relève appel du jugement du 18 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté comme étant irrecevable sa demande tendant à l’annulation de cette convention.

B doit être regardé comme soutenant que le préfet a commis une erreur de droit en prononçant l'obligation de quitter le territoire français sur le fondement du 1° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée

Par suite, ce moyen doit être écarté comme manquant en fait.

aide-soignante alors affectée au service de pneumologie du centre hospitalier (CH) de Roubaix, a été victime, les 12 et 25 novembre 2017, de deux agressions commises par un patient, reconnues par son employeur comme

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2023 et un mémoire enregistré le 6 septembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SNC Lidl, représentée par Me Alexia Robbes, conclut au rejet

fait de l'accroissement, au cours des années 2014, 2015 et 2016, des dégâts causés à ses cultures agricoles par des sangliers provenant des dépendances du site pénitentiaire de Casabianda (commune d'Aléria

Alexis Quint, rapporteur. - et les conclusions de M. Frédéric Malfoy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme C...

Un mémoire enregistré le 8 août 2025, après clôture d'instruction, pour Mme A et présenté comme étant une note en délibéré n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces des dossiers.

En deuxième lieu, les faits commis par M.

de la requête n’est pas fondé ; – à titre incident, la décharge du supplément d’impôt sur le revenu et des pénalités doit être prononcée ; – n’ayant perçu aucune liquidité de la part de la société Aledia

A G, Mme P G née F et Mme N O née D, représentés par Me Alexia Navarro, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner le centre hospitalier

attestée au plus tôt à compter de l’année 2013, de manière discontinue, aucun justificatif n’ayant notamment été produit au titre de l’année 2018, sa présence habituelle en France pouvant être considérée comme

, identifié par le rapport de présentation comme étant agrégé au centre bourg et relevant en tant que tel de l'armature urbaine à consolider et d'une zone de développement urbain prioritaire.

marquant une intention de nuire et de porter atteinte à l’image, comme à l’autorité, de ce dernier.

marquant une intention de nuire et de porter atteinte à l’image, comme à l’autorité de ce dernier.

Alexis Quint, rapporteur, - et les conclusions de M. Frédéric Malfoy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Michel, Alexis et Grégory E et Mme N et M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022 et des mémoires, enregistrés les 7 et 23 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Ludivine Denys puis par Me Alexia Navarro,