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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01278_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
des pièces du dossier que, si plusieurs immeubles environnants comportent en dernier étage des toitures classiques et des toitures terrasses accessibles notamment de l'autre côté de l'avenue J.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02967_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02298_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par convention du 27 avril 2007, la société P2L a été autorisée à exploiter un bar-restaurant établi sur le domaine public de la commune de Tresserve, ainsi que la terrasse attenante, initialement propriété
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01775_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) Soternor, qui a pour objet social l'exécution de travaux de terrassement et de démolition et, plus généralement, la réalisation de tous travaux, a fait l'objet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01764_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
dispositions du 11° de l'article 1382 du code général des impôts ; par ailleurs et en tout état de cause, une étude concernant l'installation d'un bassin de confinement, ainsi que des travaux de terrassement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02271_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... a été recrutée par la commune de Saint-Etienne en qualité d’auxiliaire de soins non titulaire à compter du 2 septembre 2002, pour une durée d’un an, et affectée à la résidence autonomie « La Terrasse
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01798_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
dès lors les moyens humains du groupement attributaire affectés au lot en cause, lequel prévoit essentiellement des travaux de gros œuvre, proviennent exclusivement d'une société spécialisée en terrassement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02541_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Jean-Yves Tallec, président, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00060_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
développement durables (PADD) ; il constitue une atteinte illégale et disproportionnée à la propriété privée dès lors qu'il affecte la constructibilité, l'usage et la jouissance des lots du lotissement Les Terrasses
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02540_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
aux exigences de l'étude géotechnique et se bornant à prescrire, dans le CCTP du lot n° 3, que le titulaire du gros œuvre devrait réemployer pour remblai les matériaux tout venants extraits des terrassements
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02287_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Enfin, l'installation de barrières empêchant l'accès à la terrasse du restaurant au cours de la journée du 1er septembre 2018 n'est, en tout état de cause, pas suffisante à elle seule pour démontrer une
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01511_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le lot " Terrassement " a été confié à la société Oboussier qui a sous-traité les travaux préparatoires, les fondations et élévations à la société Cobat qui, elle-même a sous-traité les études d'exécution
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Elles ne sont pas non plus spécialement visibles depuis la terrasse de l’église de Bouilland, leur perception depuis l’entrée du village de Reulle-Vergy étant principalement cantonnée aux pales des éoliennes
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01327_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Ce même glossaire précise que " les hauteurs droites sont mesurées " au nu de la façade, du sol au point de rencontre (matérialisé ou non) avec le nu de la toiture ou en cas de toiture terrasse, le haut
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01801_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
respectivement les 8 et 26 juin 2016, il a été convenu, entre le maître d'ouvrage et les sociétés Donini et Id Verde, que la démolition des vestiges rencontrés lors des travaux de réalisation de pieux et de terrassement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00768_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
nouveau maître d'œuvre établissant finalement leur coût à la somme de 931 854,05 euros TTC ; - une nouvelle expertise élargie aux sociétés Farjot Construction, titulaire du lot " désamiantage - terrassement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01402_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que le système d'arrosage automatique du toit terrasse est débranché depuis le premier hiver après la livraison des installations, une grande partie des arroseurs étant cassée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01497_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que le système d'arrosage automatique du toit terrasse est débranché depuis le premier hiver après la livraison des installations, une grande partie des arroseurs étant cassée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00700_20240229
29 février 2024
29 février 2024
les témoignages des combats liés à la Grande guerre " qui émaillent le territoire, le monument " érigé sur la route de Paris entre Cravançon et Vertes-Feuilles " " à la gloire des soldats français et alliés
Source officiellePage 2 sur 2