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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA04949_20250214
14 février 2025
14 février 2025
à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Algérie, il pouvait y bénéficier effectivement d'un traitement approprié à son état de santé. 5.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01495_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui disposait à cet effet d'une délégation consentie par un arrêté n° 1550/2023 pris par la préfète de l'Allier le 28 juin 2023, régulièrement
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04973_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
nécessité par son état de santé.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03587_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A B, chirurgien viscéral au centre hospitalier de Moulins (Allier) depuis 2015, a conclu, le 16 juillet 2019, un contrat d'exercice libéral avec la SAS Polyclinique Saint-Odilon afin d'exercer son activité
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04762_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A ne justifie pas d'un état de santé nécessitant la poursuite d'une prise en charge médicale en France, et ne démontre pas qu'il ne pourrait avoir accès aux soins en Algérie.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03407_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La commune de Saint Hilaire relève plus particulièrement la co-visibilité directe du projet avec l'église Saint-Loup, site inscrit dans un rayon de 500 mètres de la zone d'implantation ainsi que la présence
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01746_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le président du conseil départemental de l'Allier a suspendu cet agrément à compter du 17 avril 2023, par une décision prise le 14 avril 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03555_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 23 février 2024, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens invoqués par M. C ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01147_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00218_20240205
5 février 2024
5 février 2024
ni l'indisponibilité de la tériparatide en Algérie.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03699_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Les impacts les plus significatifs affectent des sites tels que l'église Saint-Pierre de Gipcy et le château de Lalande à Rocles, proches du parc, ou l'église Saint-Loup de Saint-Hilaire qui, implantée
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01685_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
dans ce pays d'un traitement approprié à son état de santé.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00985_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il reprend à son compte les écritures présentées par la préfète de l'Allier dans son mémoire enregistré le 6 février 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01304_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Le 15 mars 2024, l’appelante a sollicité une nouvelle fois la délivrance d’un titre de séjour en invoquant son état de santé.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04854_20240213
13 février 2024
13 février 2024
en Algérie. 6.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01970_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
en Algérie.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06606_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
, ne peut avoir accès à son traitement à base de Flixabi, faute de disponibilité de celui-ci en Algérie.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00024_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
au traitement médical en Algérie.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00499_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat intercommunal pour le développement économique des bassins d'emploi de Brioude et de Sainte-Florine (SYDEC) Allier Allagnon
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01517_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
du système de santé en Algérie, il peut y bénéficier effectivement d’un traitement approprié à son état de santé. 6.
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