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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00136_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
du harcèlement moral dont il est victime, assortie des intérêts au taux légal à compter du 15 novembre 2018, avec capitalisation de ces intérêts à compter du 15 novembre 2019 et, à chaque échéance annuelle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01826_20230228
28 février 2023
28 février 2023
« régulièrement refusé d’exécuter les tâches et les missions confiées », deuxièmement, qu’il n’a pas « honoré les convocations de ses supérieurs hiérarchiques, notamment la convocation en entretien annuel
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX02662_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Enfin, eu égard au caractère annuel de la notation et à son objet, qui est de permettre à l'autorité hiérarchique d'apprécier les qualités et les aptitudes d'un agent sur une période déterminée, la requérante
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03207_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Enfin, eu égard au caractère annuel de la notation et à son objet, qui est de permettre à l'autorité hiérarchique d'apprécier les qualités et les aptitudes d'un agent sur une période déterminée, la requérante
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01441_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
lui verser une somme de 2 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 31 décembre 2019 ainsi que de la capitalisation de ceux-ci à compter du 7 mai 2021, puis à chaque échéance annuelle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00247_20240229
29 février 2024
29 février 2024
des missions qu'elle exerce en propre, et la décision de l'écarter de toutes les réunions à venir sur la filière d'achat mutualisé entre tous les établissements de la Guadeloupe constitue une mise au placard
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01232_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - le tribunal a commis une erreur d'appréciation des faits de l'espèce ; - dès lors qu'il a fait l'objet d'une mise au placard, que des informations
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01867_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21995_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Le courriel de Mme B relatif à ses difficultés d'accès au portail de la fonction publique à son retour de congés annuel au mois d'août 2020 ne saurait révéler une situation de " placardisation ", alors
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01869_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
résulte de l'instruction que l'aménagement d'une douche à l'italienne recommandé par l'expert désigné par la CCI, pour lequel le tribunal a fixé une somme de 5 427,55 euros, a entraîné le retrait des placards
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03646_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
juridiques et en la déclassant ; le retrait d'une partie de ses tâches notamment de l'organisation des élections en 2016, puis son éviction du service des affaires générales et juridiques et sa " mise au placard
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00484_20250206
6 février 2025
6 février 2025
verser à l'OPH de Charente - Maritime la somme totale de 127 962,76 euros HT assortie des intérêts au taux légal à compter du 15 décembre 2020, capitalisés le 15 décembre 2021 et à chaque échéance annuelle
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00723_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... avance, tout d’abord, que sa fiche de poste a été modifiée conduisant à un « appauvrissement de ses missions » et à sa « placardisation » et ajoute qu’il a été mis en situation d’échec professionnel
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03694_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Son médecin traitant l'a adressée le 9 mai au service de dermatologie du CHU de Bordeaux pour des placards érythémateux sur le tibia et le poignet gauches.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
20 février 2025
des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), à verser à M. et Mme A... des indemnités d’un montant total de 17 277 125,07 euros ainsi que deux rentes annuelles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01341_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Les dépenses qui ont pour objet la mise en place des installations générales et techniques, la réalisation de nouveaux agencements, placard, nouvelles cloisons, ou encore l'aménagement ou la transformation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00083_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A... s’est opposé à la présence du directeur des ressources humaines de la DAST PACA lors de son entretien d’évaluation annuelle au titre de l’année 2021, qui s’est tenu le 28 février 2022, il ne ressort
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00730_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
de 208 152 euros à compter du 22 mars 2021 au titre de l'aide humaine future, indexée en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation, et une rente annuelle de 2 495,70 euros à compter
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02021_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Son supérieur lui avait indiqué par mail : " j'avais commencé à faire du tri dans ton placard du coup j'arrête, je te laisserai finir à ton retour. Pour ta mutation c'est dommage pour toi ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03156_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Sur ce point, la " placardisation " dont elle prétend avoir fait l'objet à compter de l'année 2015, n'est pas établie. 27.En dernier lieu, Mme A soutient que la décision de licenciement en litige serait
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