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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01219_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Délibéré après l'audience publique du 27 septembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente chambre, - M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01072_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Le Professeur F A a déposé un rapport de carence au greffe de la Cour le 30 juin 2021.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03148_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Délibéré après l'audience du 12 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, Mme Christelle Brouard Lucas, première conseillère, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première conseillère
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04025_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
a eu lieu à l'issue de son arrêt maladie en janvier 2018, alors même que le comité médical départemental préconisait, le 1er mars 2018, une reprise à temps complet dès que possible ; - ces deux carences
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02477_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
exigeant une antériorité de la réalité d'un projet par rapport à la décision de préemption, en ne tenant pas compte du contexte de renouvellement de l'équipe municipale, du projet de résorption de la carence
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03160_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02414_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 26 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00558_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Délibéré après l'audience publique du 14 mars 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01989_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience publique du 13 juin 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00378_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Délibéré après l'audience publique du 15 novembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01749_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
demande à laquelle elle était contractuellement tenue ; - il est établi que l'ensemble des procès-verbaux de réception et le décompte ont été adressés à la commune, qui ne les a pas régularisés ; cette carence
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00163_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Dans ces conditions, en prenant en compte ces carences dans sa manière de servir pour licencier Mme B épouse C pour insuffisance professionnelle, l'IDEFHI n'a pas commis d'erreur de droit, ni d'erreur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00928_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis en raison de carences fautives dans la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01030_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
D... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis en raison de carences fautives dans la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00711_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
de leur matériel de sports d'hiver, ainsi qu'un préjudice financier résultant du paiement de deux rapports d'expertise et, pour Mme A, du non-remboursement d'indemnités journalières et d'un mois de carence
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01858_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
L'inspectrice, qui a échangé avec la cheffe d'établissement à cette occasion, s'est livrée à un contrôle sur pièces qui a mis en évidence des carences nombreuses et majeures dans l'enseignement dispensé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01875_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
déclarations du responsable de la zone de mouillage selon lesquelles le propriétaire du " Triton " aurait utilisé un corps mort non autorisé ; la responsabilité de la communauté d'agglomération pour carence
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01026_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, en réparation des préjudices subis en raison de carences fautives dans la prévention des risques
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01109_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Délibéré après l'audience publique du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne Seulin, présidente, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00373_20240215
15 février 2024
15 février 2024
du CHU, lequel a refusé de signer la convention qu'il avait demandée à son avocat ; il ne lui appartient pas de supporter les conséquences de cette carence ; - son avocat est spécialisé en droit
Source officiellePage 2 sur 5