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fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie pour son établissement Korian Les Cyprès situé à Montfavet (84) au titre de l'année

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05560_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie pour son établissement Korian Le Verdon situé à Gréoux-les-Bains (04) au titre de l'année

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05561_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

juin 2022 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie pour son établissement Korian Montjoy situé à Gap (05) au titre de l'année

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05562_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie pour son établissement Clinique Les Palmiers situé La Destrousse (13) au titre de l'année

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05563_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie pour son établissement Korian les Trois Tours situé La Destrousse (13) au titre de l'année

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05565_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie pour son établissement Korian Les Hellenides situé à Contes (06) au titre de l'année

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05566_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie pour son établissement Korian Mont Ventoux situé à Carpentras (84) au titre de l'année

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05567_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie pour son établissement Clinique du souffle Les Acacias situé à Briançon (05) au titre de l'année

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05427_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

domicile (ASAD) a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris de fixer le tarif horaire du service d’aide et d’accompagnement à domicile à 29,17 euros au titre de l’année

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_25PA04818_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

A..., qui est entrée régulièrement en France en octobre 2017, justifie sa présence depuis l’année 2018 par des pièces nombreuses et probantes comprenant, outre des bulletins de salaires et des contrats

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA04617_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

la menace à l’ordre public que représente la présence de Mme A... en France est bien caractérisée, elle ne justifie néanmoins pas que la durée de l’interdiction de retour en France soit fixée à cinq années

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_25PA03177_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

A..., ressortissant bangladais, né le 27 décembre 1996, est entré en France au début de l’année 2012 à l’âge de 15 ans.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA03544_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

A... ne justifie pas qu’il serait entré en France en 1988, ni qu’il y résiderait de manière continue et habituelle depuis cette année-là, l’absence de mention dans ses passeports d’un retour dans son pays

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05478_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

De même, la circulaire tarifaire du 15 avril 2022, relative à la campagne tarifaire des établissements de santé, indique que « l’année 2022 est marquée par (...) la poursuite des engagements pris dans

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05479_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03256_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

signatures du président de la formation de jugement, du rapporteur et du greffier d’audience ; -l’arrêté litigieux est entaché d’illégalité car l’administration n’a pas vérifié son aptitude physique dans l’année

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01855_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de la taxe additionnelle à cette cotisation et des frais d'assiette sur ladite contribution auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00693_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

administratif de Nantes d'ordonner une expertise médicale et de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Angers à leur verser la somme de 11 328 789,20 euros en réparation du préjudice subi par Adeline

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05436_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05437_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Source officielle

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Journal officiel

Créations

Adelaide, Fabrice Marle Anne

SIREN 823339924Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/06/2026

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Radiations

TRONCHE, Maëlys Adélaïde Anne

SIREN 947454401Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/04/2026

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Procédures collectives

NAVEAU, Anne-Sophie Adélaïde Andrée, NAVEAU (EI)

SIREN 921856407Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1er décembre 2025, désignant liquidateur Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles

18/02/2026

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Radiations

DIAS, Julie Anne Adélaïde

SIREN 909400954Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

16/12/2025

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Modifications diverses

ADELAIDE-BEAUBRUN, Ingrid, Marie-Anne, ADELAIDE-BEAUBRUN

SIREN 928863661Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

22/05/2025

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