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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01811_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2010 à 2013 et 2016 à 2018, ainsi que des amendes fiscales qui lui ont été infligées au titre des années 2012 et 2013.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00138_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01151_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

année ". 7.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01104_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Toutefois, s'il est vrai que le chiffre d'affaires de l'officine, après avoir augmenté de 87 % entre l'achat du fonds en 1997 et l'année 2009, avait légèrement diminué durant les années ayant précédé la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01718_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Toutefois, s'il est vrai que le chiffre d'affaires de l'officine, après avoir augmenté de 87 % entre l'achat du fonds en 1997 et l'année 2009, avait légèrement diminué durant les années ayant précédé la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01212_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

2015 et 2016, et demande en outre la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de l'année 2017 ainsi que de l'amende qui lui a été infligée au titre de l'année 2015

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00485_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Toutefois, il résulte de l'instruction que la SAS Archefinances a également entrepris des projets spécifiques au cours de l'année 2015, distincts de ceux présentés par la SA Fouqueray-Jacquet au titre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00867_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

même année ". 7.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02662_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20428_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A et Mme D au titre des années 2015 et 2016, ainsi que des pénalités correspondantes, en tant qu'elles portaient sur la reconstitution de recettes de la SARL MNKS.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02360_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01069_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00614_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

2018 pour la première et de l'année 2019 pour la seconde.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00216_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Dès lors, l'administration fiscale était fondée à remettre en cause la réduction d'impôt dont ont bénéficié M. et Mme A au titre des années 2014 et 2015. 11.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02497_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le rapport de Mme Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01756_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03200_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

sociétés Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles Ile-de-France, Spie Opérations, Eiffage Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03201_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

sociétés Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles Ile-de-France, Spie Opérations, Eiffage Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01288_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les observations de Me Francos, substituant Me Sarasqueta, avocat représentant M. A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01672_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

B aux cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre de l'année 2013 et 2014.

Source officielle

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