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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02157_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... des vingt-cinq jours de congés qu’il n’avait pas pris au titre de l’année scolaire 2016-2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02587_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
ce qu’ont estimé les premiers juges, elle justifie du sérieux dans ses études et c’est donc à tort que son moyen invoqué sur le fondement des stipulations du premier alinéa du titre III du protocole annexé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02526_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
La société Paul Verlaine soutient que la délibération litigieuse a été signée par une autorité incompétente.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03196_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
illégale ; l’annexe M 13 produite par l’ODARC n’était pas applicable avant 2017 ; - la modulation appliquée à l’ICHN au titre de l’année 2017 est entachée d’erreur d’appréciation ; son système d’exploitation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02285_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à intervenir ; - les moyens de la société CEPE Champs Paille ne sont pas fondés ; - la société CEPE Champs Paille aurait dû solliciter une dérogation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03195_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
l’annexe M 13 produite par l’ODARC n’était pas applicable avant 2017 ; - la modulation appliquée à l’ICHN au titre de l’année 2017 est entachée d’erreur d’appréciation ; son système d’exploitation ne
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00330_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
A exerce depuis le 1er janvier 2017 une activité de loueur en meublé de tourisme à Saint-Paul (La Réunion).
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04737_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
En sixième et dernier lieu, la société appelante soutient que l'annexe W, dans sa version applicable à l'année 2018, qualifie le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) d'avantage fiscal et non d'allégement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02338_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Sont considérés comme véhicules de tourisme les voitures particulières au sens du 1 du C de l'annexe II à la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, établissant un
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02369_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu : - le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 ; - le règlement d’exécution (UE) n° 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 ; - le code des transports
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00197_20260205
5 février 2026
5 février 2026
D’autre part, aux termes de l’annexe I du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 : « Aux fins du présent règlement, on entend par : / 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01207_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
L'annexe III du même règlement prévoit : " () 2.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04166_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
En premier lieu, la société Newpharma soutient que le tribunal administratif a excédé ses pouvoirs en prenant une décision qui revient à interpréter l'annexe de la directive 2000/31/CE du Parlement européen
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02309_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
III de la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011, transposée dans le code de l'environnement, notamment, mais non exclusivement, dans l'annexe à l'article R. 122-
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01664_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle le recteur de l’académie de Créteil a refusé de lui accorder une décharge totale de ses fonctions d’enseignement pour l’année
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06659_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 ; - la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ; - le code
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01018_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé en ce qu'il a inversé la charge de la preuve ; - le préfet de police a fait une inexacte application de l'article 7.2.1 de l'annexe
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04790_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé en ce qu'il a inversé la charge de la preuve ; - le préfet de police a fait une inexacte application de l'article 7.2.1 de l'annexe
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00235_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un jugement n° 2008313 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de la SARL Marco Paulo.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00524_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'association Réseau Paul Bert, propriétaire d'un immeuble situé sur la parcelle cadastrée HD 242, 2 rue Paul Bert à Bordeaux, a adressé une déclaration d'intention d'aliéner ce bien immobilier à la commune
Source officiellePage 2 sur 66
FOULONGANI, MARIE-ANNETTE, PAULE, COLOMBO
20/03/2026
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SCHAECK, Pauline, Annette, Hélène
19/09/2025
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PAULEUS, Annette, ALBERT
13/06/2025
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PORÉE--SIRIEX, Manon, Marie, Annette, Paulette
27/12/2024
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Yahiaoui, Marie-Claire, Annette, Paulette, Blot
22/10/2024
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