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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03232_20220621
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021 la société Import négoce international représentée par Mes Lydia Medjebar et Arnaud Moraine, demande à la cour : 1°) d'annuler
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
le balisage des arbres avant travaux et le déplacement en lisière ou vers d’autres hêtres des éléments arborés supérieurs à 25 cm de diamètre, la conservation des souches et la création d’andins de bois
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01031_20240206
6 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, Mme B A, représentée par la Selarl Arnaud Bastid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2022 du tribunal
2ème Chambre
DCA_22VE01991_20240614
14 juin 2024
Elle comprend 65 communes, dont les communes d'Authon, de Prunay-Cassereau et de Saint-Armand-Longpré, toutes trois membres du syndicat mixte du bassin de la Brenne (SMBB), compétent en matière de " gestion
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02219_20251120
20 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2025, la société Architecture Studio et la société Arc-Ame Vilet Pezin Architecture Aménagement, représentées par Me Arnaud Ehora, demandent à la cour :
DCA_23LY00005_20240709
9 juillet 2024
Procédures devant la cour I/ Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023 sous le n° 23LY00005, et un mémoire enregistré le 17 juin 2024 et non communiqué, Mme C D, représentée par Me Arnaud, demande
7ème chambre
DCA_22PA01756_20231108
8 novembre 2023
C, publiée au Journal officiel de l'Assemblée nationale le 8 juillet 1954 sous le n° 12029, ainsi que le paragraphe 50 de l'instruction administrative référencée BOI-BIC-CHG-10-20-20 du 19 mai 2014 ;
3ème chambre
DCA_24PA00777_20251203
3 décembre 2025
A l’occasion de deux hospitalisations à l’hôpital Armand-Trousseau, établissement dépendant de l’Assistance publique- hôpitaux de Paris, du 6 avril au 8 avril 2002 puis du 11 avril 2002 au 22 avril 2002
DCA_24MA02573_20251218
18 décembre 2025
ces conditions, Mme A... n’est pas fondée à soutenir que le classement en zone naturelle Nh du secteur des « Phélines » et du « Clos du Loup », qui jouxte par ailleurs de vastes espaces naturels et boisés
DCA_21LY04102_20231107
7 novembre 2023
le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - et les observations de Me Eard-Aminthas, représentant Mme E et autres, et de Me Arnaud
DCA_21NC01672_20230629
29 juin 2023
B C, représenté par la SELARL Dôme Avocats, prise en la personne de Me Arnaud Verdin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 8 avril 2021 ; 2°) d'annuler
8ème chambre
DCA_23PA02679_20250429
29 avril 2025
L'enfant a présenté par la suite des difficultés pour marcher avec boiterie et douleurs nécessitant une intervention de type Colonna avec une trocheroplastie de la hanche droite.
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
Si l'EURL GPS 3 Distribution produit également des bons de remise correspondant aux factures litigieuses, ces bons associés aux factures n° 10497, n° 10513 et n° 10553 indiquent une adresse située 28 rue
5ème chambre
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
871 790,72 euros TTC, et, d’autre part, à la société SPR Bâtiment et Industrie la somme de 864 481,24 euros TTC ; - d’arrêter le solde du décompte général du lot n° 6 « menuiseries intérieures en bois
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