D'une part, aux termes de l'article 209 du code général des impôts : " I.

au titre l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B ou de tout succombant au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par lettre du 6 décembre 2023, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la cour était susceptible de relever d'office le moyen d'ordre

des dispositions de l'article L.761- 1 du code de justice administrative.

des dispositions de l'article L.761- 1 du code de justice administrative.

des dispositions de l'article L.761- 1 du code de justice administrative.

des dispositions de l'article L.761- 1 du code de justice administrative.

des dispositions de l'article L.761- 1 du code de justice administrative.

des dispositions de l'article L.761- 1 du code de justice administrative.

des dispositions de l'article L.761- 1 du code de justice administrative.

des dispositions de l'article L.761- 1 du code de justice administrative.

des dispositions de l'article L.761- 1 du code de justice administrative.

D..., à hauteur de 17,5 % par la société Carta, Reichen et Robert, et, à hauteur de 10 % par la société Travaux du Midi. Article 7 : La société Carta, Reichen et Robert et M.

Aux termes de l'article 256 du code général des impôts : " I.

Aux termes du I de l'article 256 du code général des impôts : " Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti

Aux termes de l'article 256 du code général des impôts : " I.

Aux termes de l'article 256 du code général des impôts : " I.