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8 215 résultats pour « Assaouci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX03988_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

active aux formations offertes par l'association.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01599_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

La situation d'une association s'apprécie donc par rapport à des entreprises ou organismes lucratifs, notamment des associations, exerçant la même activité dans le secteur.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02266_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

requérante et l’association des chasseurs du Mont-Joly ; – l’Etat engage sa responsabilité pour faute pour ne pas avoir procédé à la déclaration de conformité des baux revendiqués par l’association

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01214_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

; - le recours gracieux n'a pas été exercé par l'association requérante mais par une association se dénommant " les amis de la terre Landes ", différente de l'association requérante ; la demande était

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00811_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association pour l’étude et la protection de la vie sauvage dans les petites Antilles - Le Toto-Bois, l’association Koudmen pour l

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01223_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'association Vigilence Verte Montpellier Nord et M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00747_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Aux termes de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association : « Toute association qui voudra obtenir la capacité juridique prévue par l'article 6 devra être rendue publique

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01857_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Elle soutient que : - l'association Maison de la photographie et M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00246_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Aux termes de l'article 222-1 de ce même code : " Sont exemptés de cet impôt : ()6°) Les bâtiments appartenant aux associations ou organismes de bienfaisance, aux associations sportives ou aux associations

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03160_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Asie Horizon 2020, nouvellement dénommée association Horizons Solidarités, a demandé au tribunal administratif de Bastia

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA05262_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Au vu de ces critères d'éligibilité, qui, contrairement à ce que soutient l'association Caisse de solidarité, ne tiennent pas compte de la situation financière du demandeur, l'activité de l'association

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02930_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Elle ajoute qu’elle a été informée d’importants mouvements de fonds opérés entre cette association et l’association Club de Natation Le Virgini, qui disposent des mêmes dirigeants.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00104_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Si l'association Généthon soutient que la subvention de l'association AFM-Téléthon a été affectée comptablement au secteur non lucratif de l'association en application des principes de délimitation de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03662_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence de qualité pour agir du représentant de l'association Eco-Union ; - l'association requérante n'a pas intérêt à agir à l'encontre de la

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02840_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

; 2°) de rejeter les demandes indemnitaires de l'association ; 3°) de mettre à la charge de l'association " Le cinéma s'expose " une somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01597_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

La situation d'une association s'apprécie donc par rapport à des entreprises ou organismes lucratifs, notamment des associations, exerçant la même activité dans le secteur.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00230_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de création de l’association.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03833_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Paysages de France, l'association Robin des Bois et l'association Agir pour la protection des bords de Marne Pays de Meaux et sa région ; 3°) de mettre à la charge solidaire de l'association Paysages

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03406_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Aux termes de l'article 6/2 des statuts de l'association syndicale des propriétaires du lotissement Résidence Miri : " Le Directeur est l'agent officiel et exclusif de l'Association syndicale.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02864_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

opérations d'apport partiel d'actif entre associations. 4.

Source officielle

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