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II - Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023 sous le n° 23MA01377, les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, représentées par Me Drujon d'Astros, demandent à la Cour : 1°) d'annuler

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04047_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

I A et la société Les pompes funèbres de l'Astrée ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 juin 2020 par lequel le préfet de la Loire a enregistré, au titre des installations

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01208_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

de grade 2 (atteinte au moins de 2 organes) secondaire à une injection d'un vaccin contre la covid-19 confirmée par une après expertise allergologique ; b) Contre-indications aux vaccins Vaxzevria (Astra

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02564_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

durée déterminée puis d'un contrat à durée indéterminée signé le 22 juillet 2021 et des bulletins de salaire versés à compter du mois de juillet 2021 en qualité d'employée commerciale auprès de la SAS Astro

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03633_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Bonfils, représentant la société Panorama LAL, - et les observations de Me Astre

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA01186_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Astruc, substituant Me Subra, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03630_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Degardin, rapporteure publique, - les observations de Me Bonfils, représentant la société Signal Service SAS, - et les observations de Me Astre

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CAA

6ème chambre

DCA_19VE00112_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

D, puis de Me Astre pour la commune de Gennevilliers. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01654_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2018, la société MMA Iard et la société MMA Iard Assurances Mutuelles, représentées par Me Drujon d'Astros, concluent, à titre principal, au prononcé

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CAA

4ème Chambre

DCA_20VE02332_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 septembre et 30 décembre 2020 et le 6 avril 2021, l'association Centre de Loisirs ChnéOr, représentée par Me Teboul-Astruc

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01917_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 10 août 2023 et le 6 septembre 2024, la SCI Levi et David, représentée par Me Teboul-Astruc, demande à la cour :

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02192_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

F et de Me Astre, représentant le centre national de la recherche scientifique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00473_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

il ressort de l'avis de l'hydrogéologue agrée de juin 2015, lequel a pris en compte l'étude environnementale préalable à la définition des périmètres de protection et mesures réalisée par le cabinet Astrée

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA00383_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Si, en s'appuyant sur un courrier du 2 novembre 2020 par lequel Me Astruc indique, à la faveur d'un litige opposant la société Global Systems FZE Dubaï à M.

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01625_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Astre avocat de l’OPH de Bobigny.

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