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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22NT01070_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Elle soutient que les moyens soulevés par le département de la Loire-Atlantique ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02062_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le département de la Loire-Atlantique ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02928_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

; 2°) de condamner la société GIP Atlantique à la garantir de la condamnation prononcée à son encontre ; 3) de mettre à charge de la société GIP Atlantique une somme de 5 000 euros au titre de l'article

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02631_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Elle soutient que : le préfet de la Loire-Atlantique a méconnu les articles L. 423-1 et L. 423-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; le préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02067_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Mme C, adjointe administrative principale de deuxième classe, est affectée au centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00175_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Sur les conclusions d'appel incident de Cap Atlantique : 14.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03273_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Le département de la Loire-Atlantique fait appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00177_20250826

Admin. Appel

26 août 2025

26 août 2025

M et autres tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 septembre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique. Article 2 : Les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02654_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Le département de la Loire-Atlantique relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00473_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

D et Lauret, et les observations de Me Le Rouzic, substituant Me Maudet, pour le département de la Loire-Atlantique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02061_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par le département de la Loire-Atlantique ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04165_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet des Pyrénées-Atlantiques. Article 2 : L'Etat versera à M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_19NT03741_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Article 3 : Le centre hospitalier Bretagne Atlantique versera à Mme I C, veuve E, à Mme G E et MM.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02775_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Plateaux, représentant le département de la Loire-Atlantique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00163_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande Atlantique (CAP Atlantique) a demandé au tribunal administratif de Nantes de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01036_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

G..., mineur confié au service départemental de l’aide sociale à l’enfance de Loire-Atlantique.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02002_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Article 2 : L’arrêté du 9 septembre 2024 du préfet de la Loire-Atlantique est annulé.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02062_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

L’ASLIB a sollicité du président de la communauté d’agglomération de la presqu’île de Guérande Atlantique l’octroi d’une exonération à cette obligation de raccordement.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02629_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

familiale ; - le préfet de la Loire-Atlantique a méconnu les dispositions de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03166_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Il est constant que le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à M. A un titre de séjour temporaire valable du 7 août 2023 au 6 août 2024.

Source officielle

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