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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21PA06264_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

janvier, 20 janvier, 21 janvier, 25 janvier, 22 août et 30 septembre 2022 ainsi que les 24 septembre et 7 novembre 2023, sous le n° 22PA00266, M. et Mme B et l'association Ovide, représentés par Me Aubret

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03595_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B... et le Comité de défense, d’action et de sauvegarde de Larchant, représentés par Me Aubret, demandent à la Cour : 1°) d’enjoindre, avant dire droit, au préfet de Seine-et-Marne et la SAS Biogaz du

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20980_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

que les constructions objet du permis de construire doivent être implantées sur ces parcelles à l'exclusion des parcelles nos 1029, 1033 et 1034 qui ne recevront aucune construction.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03538_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

W et Mme G, représentant la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, - les observations de Mes Benech et Aurey, représentant le syndicat Sud Santé Solidaires des personnels de l'AP-HP

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02057_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

et celui des propriétaires des parcelles devant être traversées par des câbles électriques.

Source officielle

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