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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02765_20260122
22 janvier 2026
Par un jugement n° 2204431 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00064_20250731
31 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DCA_21TL22347_20231012
12 octobre 2023
7ème chambre
DCA_20PA03344_20230111
11 janvier 2023
1ère Chambre
DCA_22NT03864_20230609
9 juin 2023
et de la jeunesse demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement; 2°) de rejeter la demande présentée par M. et Mme E devant le tribunal administratif de Rennes.
DCA_24NC00325_20250507
7 mai 2025
en famille par les parents ou par toute personne de leur choix sur autorisation délivrée par l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01369_20250430
30 avril 2025
et de la taxe d'apprentissage au titre des années 2010 à 2013.
DCA_23NC03421_20250507
l'éducation nationale du Bas-Rhin et la commission de l'académie de Strasbourg, respectivement, ont rejeté leur demande d'autorisation d'instruction en famille de C au titre de l'année scolaire 2022-2023
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01822_20220922
22 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin et 24 août 2021, la société " L'Ile de Beauté ", représentée par Me Bey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
DCA_25NC00030_20250731
DCA_22PA04810_20240112
12 janvier 2024
3ème chambre
DCA_23TL01787_20240625
25 juin 2024
d'autorisation d'instruction dans la famille formée pour leur enfant C au titre de l'année scolaire 2022-2023 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de procéder au réexamen de leur demande d'autorisation
DCA_24NC03008_20250710
10 juillet 2025
DCA_23TL01703_20240625
d'éducation sur une demande d'autorisation formulée en application du premier alinéa du présent article vaut décision d'acceptation. / La décision de refus d'autorisation fait l'objet d'un recours administratif
DCA_23TL01764_20240625
d'autorisation d'instruction dans la famille formée pour leur enfant D au titre de l'année scolaire 2022-2023 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de procéder au réexamen de leur demande d'autorisation
DCA_23TL01765_20240625
d'autorisation d'instruction dans la famille formée pour leur enfant A au titre de l'année scolaire 2022-2023 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de procéder au réexamen de leur demande d'autorisation
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01897_20251017
17 octobre 2025
DCA_24DA01899_20251017
la demande présentée par M. et Mme B... devant le tribunal administratif de Rouen.
DCA_24DA01901_20251017
Pour rejeter la demande des intimés, la commission académique s’est fondée sur le motif tiré de ce que les éléments constitutifs de la demande d’autorisation d’instruction en famille n’établissaient pas
DCA_23DA01188_20250312
12 mars 2025
de l'autorisation tacite d'instruction en famille de son fils née à la suite du dépôt de sa demande le 14 mars 2022 et refus d'une telle autorisation ; 3°) d'enjoindre à l'administration d'autoriser
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