CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL04662_20221206
6 décembre 2022
Une note en délibéré a été enregistrée le 30 novembre 2022 pour la société Sicilia Beach.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00793_20250429
29 avril 2025
La société Lil'Rock Beach invoque ensuite l'impact visuel du projet.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01978_20260123
23 janvier 2026
B... et de Me Grassi pour la société Eden Beach Casino. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02591_20240620
20 juin 2024
Par arrêté du 9 octobre 2018, il a autorisé le transfert de ce permis à la SARL Garden Beach.
Juge des référés
ORCA_25BX02407_20260225
25 février 2026
a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans et d’autre part, l’a assigné à résidence dans la commune de Bellac
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04211_20221213
13 décembre 2022
Ce local ayant servi de terme de comparaison se situe d'ailleurs à proximité de l'hôtel Créole Beach. 7.
DCA_24BX03090_20250211
11 février 2025
: 1°) de suspendre la délibération n° 2024-1176 CE en date du 9 septembre 2024, aux termes de laquelle le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy a accordé à la société SAS St Jean Beach
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00604_20230227
27 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, celui-ci non communiqué, enregistrés respectivement le 12 février 2021 et le 24 septembre 2021, Mme A..., représentée par Me Belaïche, demande
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02215_20231005
5 octobre 2023
condamner la commune de Chens-sur-Leman (Haute-Savoie) et l'Etat à lui verser la somme de 250 000 euros en réparation des préjudices qu'elle aurait subis en raison de l'organisation du festival " Tougues Beach
DCA_22TL22488_20240917
17 septembre 2024
février 2021 du préfet de l'Hérault fixant une période d'ouverture annuelle maximale " du samedi inclus qui précède le 14 mars (au) samedi inclus qui suit le 14 octobre de chaque année " du camping " Beach
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03334_20240319
19 mars 2024
A, représenté par Me Belaïdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2312118/1-1 du 27 juin 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ;
4ème chambre
DCA_23NT00182_20240216
16 février 2024
907/2019 du 19 juillet 2019 et de l'arrêté n°1408/2019 du 14 août 2019, par lesquels le maire a réglementé la circulation, le stationnement et le camping sur le site de Beauguillot et le site d'Utah Beach
1ère chambre
DCA_24TL02100_20251002
2 octobre 2025
C..., représentés par Me Belaïche, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l’appel incident, à l’annulation du jugement n° 2302215 du 4 juin 2024 en tant qu’il a rejeté comme irrecevables
ORCA_24TL02564_20250716
16 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Belaïche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024
DCA_21TL00013_20230221
21 février 2023
euros en réparation, respectivement, du préjudice de privation de jouissance et du préjudice moral qu'ils estiment avoir subis du fait des nuisances sonores occasionnées par l'établissement le " Glamour Beach
ORCA_25TL00819_20251218
18 décembre 2025
F..., représenté par Me Belaiche, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2024 du préfet du Gard ; 3°) d’enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer le
DCA_24PA04895_20250918
18 septembre 2025
C et A B ont demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 2 février 2023 par laquelle la SCI Temana Beach s'est vu délivrer un permis de construire pour deux villas
DCA_22TL21591_20240704
4 juillet 2024
d'annuler l'arrêté du 27 mars 2019, en tant qu'il ne classe pas au titre des zones agricoles défavorisées autres que les zones de montagne les communes de Saint-Julien-de-Briola, Plaigne, Fanjeaux, Belpech
DCA_22TL21752_20231219
19 décembre 2023
C, représenté par Me Belaïche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01980_20231128
28 novembre 2023
A, représenté par Me Belaïche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11
Page 2 sur 6