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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE02624_20240917
17 septembre 2024
A, représenté par Me Rosin, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler le jugement du 16 novembre 2023 en tant qu'il
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00842_20240220
20 février 2024
B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
1ère chambre
DCA_25PA02748_20251212
12 décembre 2025
B... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle.
DCA_25LY00749_20251230
30 décembre 2025
D... épouse B... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
Juge des référés
DCA_25PA02983_20250703
3 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, Mme A, représentée par Me Rosin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
6ème Chambre
DCA_22PA04386_20221206
6 décembre 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03567_20251114
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L’association Robin des Mâts et autres ont demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2017 par lequel
7ème chambre
DCA_22PA02595_20230214
14 février 2023
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris du 13 avril 2022.
DCA_24LY00784_20250403
3 avril 2025
A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, agissant par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306086 du 15 décembre 2023 du tribunal administratif de Lyon et les décisions préfectorales
4ème chambre
DCA_23PA00834_20231124
24 novembre 2023
D'autre part, s'agissant de la présente instance d'appel, Mme A épouse D, a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
8ème chambre
DCA_24PA00191_20241021
21 octobre 2024
A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
DCA_25VE01532_20250724
24 juillet 2025
A, représenté par Me Rosin, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03585_20221018
18 octobre 2022
C A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 13 octobre 2021.
DCA_21LY03178_20220531
31 mai 2022
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 25 août 2021.
DCA_23LY00745_20231220
20 décembre 2023
D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 janvier 2023.
5ème chambre
DCA_25VE01531_20250717
17 juillet 2025
A, représenté par Me Rosin, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au
ORCA_24VE02112_20251117
17 novembre 2025
B... était titulaire aux bénéfices de M. C... B... et Mme E...
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01889_20241003
3 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, Mme A, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du 29 juillet 2022 ; 2°) d'enjoindre
DCA_23LY00448_20240215
15 février 2024
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 décembre 2022.
DCA_22NT02585_20231024
24 octobre 2023
moyen tiré de ce que le montant de l'indemnité d'éviction litigieuse, fixé à 2 370 000 euros, est justifié au regard de la valeur vénale de l'immeuble Berthier fixée à 2 289 000 euros par le rapport Robine
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