A... épouse C..., propriétaires des parcelles bâties cadastrées CS n° 241, 242 et 1065 situées rue du Belvédère du Baou à La Couronne sur le territoire de la commune de Martigues, ont déposé le 28 juin

D..., représentée par Me Babou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 23 septembre 2024 en tant qu’il concerne la jeune C... H...

déclaration ; – les impositions en litige sont exagérées dès lors qu’il a été relaxé par le jugement correctionnel du tribunal judiciaire de Montluçon du 15 juillet 2020, que des marchandises du magasin Babou

A D B déclare être né le 19 février 1965 à Bakou en ex-République socialiste soviétique d'Azerbaïdjan, avoir fui ce pays en 1988 et s'être installé la même année sur le territoire de l'ex-URSS, les autorités

présenter aux instances chargées de l’asile, consistant en un avis de recherche, une attestation de son cousin et des convocations émises par les services de police et par le parquet de la ville de Bakou

F A, représentés par Me Babou, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 23 décembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 26 octobre 2023 par laquelle la

2022 par lequel le préfet du Calvados a autorisé la société Eoliennes du pays d'Auge à exploiter un parc éolien composé de sept éoliennes et trois postes de livraison sur le territoire des communes de Barou-en-Auge

C D, représentés par Me Babou, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour d'enjoindre au ministre de l'intérieur d'exécuter le jugement attaqué et de mettre à la charge de l'Etat le versement

B..., ressortissante azerbaïdjanaise née le 13 août 2001 à Bakou (Azerbaïdjan), l’a obligée à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire

BADOUX-GRARELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, Mme B, représentée par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

bien-fondé des impositions : - elle est fondée à solliciter la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée sur loyers, collectée par la voie d'avis à tiers détenteurs auprès de deux locataires, les sociétés Babou

BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 29 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 14 février 2024

B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 19 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 du préfet de la Gironde

Mme E a ainsi sollicité en vain une vingtaine de fois ces ambassades entre 2015 et 2018 et a également tenté, par l'intermédiaire de l'ambassade de France à Bakou, d'obtenir une copie de son acte de naissance

Mme C a ainsi sollicité en vain une vingtaine de fois ces ambassades entre 2015 et 2018 et sa mère a également tenté, par l'intermédiaire de l'ambassade de France à Bakou, d'obtenir une copie de son acte