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Il soutient que : - le premier juge n'a pas statué sur les griefs tirés de l'absence de machine à laver et de balai, de l'hygiène défectueuse et de l'alimentation insuffisante générant une sensation

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01403_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Dans le cadre de ces fonctions, elle a effectué des mouvements de bras et d'épaules répétitifs pour balayer et laver les sols, nettoyé les tableaux avec les bras en hauteur, porté des chaises et fait du

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01717_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

septembre 2023, 21 novembre 2023, 19 janvier 2024, un mémoire récapitulatif enregistré le 1er août 2024 et une lettre enregistrée le 11 février 2025, la société Enedis, représentée par Me Paul-Guillaume Balaÿ

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01435_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022 sous le n° 22DA01435 et un mémoire enregistré le 19 décembre 2022, la commune de Calais, représentée par Me Paul-Guillaume Balaÿ, demande à la cour : 1°

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL22512_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

; le 7 juillet 2020, son supérieur hiérarchique a exigé qu'il porte la débroussailleuse alors que son état de santé ne le lui permettait pas ; du 28 juillet au 28 septembre 2020, l'unique tâche de balayer

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL22513_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

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CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02916_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

B E, représentés par Me Ballade, concluent au rejet de la requête de l'EPF-NA et à ce qu'il soit mis à sa charge, au profit de chacun, la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00720_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

prévoyait un plan de bridage reposait sur un rotor d'un diamètre inférieur ce qui augmentera les nuisances sonores ; la modification substantielle du rotor et de la garde au sol changent la surface balayée

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01207_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

visuels qualifiés de « forts » du projet depuis la sortie Ouest du bourg de Saint-Vincent-la-Châtre, et depuis les hameaux de la Bernardière, la Lambertière, la Braudière, la Maison neuve, l'Épine, la Balatrie

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_24DA00501_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2024, la société Colas France, représentée par Me Paul-Guillaume Balaÿ, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Arcadis

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03118_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

pour la réalisation et l’exploitation d’un aménagement hydraulique et la réalisation d’actions de restauration écologique dit « opération site pilote de la Bassée » sur les territoires des communes de Balloy

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02236_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

constitué entre la SASU Tran S'Cool, mandataire, la SARL Familiale de Garage et Taxi Cardou (SFGTC), la SASU Trans Evasion, la SASU Transport Donardin Josselin, la SAS UF-Trans et la SARL Transport Balmy

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22112_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Balat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2022 du tribunal administratif

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00989_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Lyon métropole habitat établit, en outre, que la cage d'escalier de l'immeuble faisait l'objet d'un nettoyage hebdomadaire, les différents étages étant successivement lavés et balayés entre le lundi et

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00840_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Ces[0][0] travaux consistaient en l'épandage de liant bitumineux et de gravillons, la chaussée ne pouvant être balayée, pour éliminer les gravillons, qu'au terme d'un délai de séchage de 72 heures.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00885_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

que les impacts potentiels apparaissent globalement similaires à ceux initialement prévus, que le bridage préventif permettra de contrebalancer les risques de mortalité liés à la hausse de la surface balayée

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01795_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, et un mémoire, enregistré le 21 mars 2023, la société civile immobilière Verte campagne, représentée par Me Paul Guillaume Balaÿ

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01833_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, et un mémoire, enregistré le 2 février 2022, la SCCV Wimereux rue Jeanne d'Arc, représentée par Me Paul-Guillaume Balaÿ, demande

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00551_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

huit mesures dont six devant être réalisées par ses soins, et dont certaines avaient déjà été mises en place ou constituaient des actions permanentes, telles que changer le débourbeur hors service, balayer

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01240_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

A indique que, s'il n'avait pas constaté la présence de gravillons sur la route, il avait relevé leur présence de part et d'autre de celle-ci, ce qui signifiait selon lui que la voie avait été balayée.

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