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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00573_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2026.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00215_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 mars 2026.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02279_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 janvier 2026.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01473_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 octobre 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01474_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 octobre 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01664_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2026.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03068_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Durup de Baleine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01788_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03256_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. Le rapporteur, Signé : A.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03400_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. Le rapporteur, Signé : A.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03553_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Barlerin, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de Mme A....

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03035_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 octobre 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03165_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Barlerin, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03081_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00405_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 mars 2026.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00422_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 mars 2026.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00474_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00969_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02303_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 septembre 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01561_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2026.

Source officielle

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