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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT03097_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Pons, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02452_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Pons, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. D'une part, par un mémoire enregistré le 3 décembre 2024, M. A déclare se désister de sa requête.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00731_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B S, représentés par Me Balloul, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 par lequel le maire
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01794_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Hannoyer, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me Balloul, représentant la commune de Lancieux.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03128_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 août 2020 et le 3 février 2023, la SAS A, représentée par Me Bailleul-Mirabaud, CMS Bureau Francis Lefebvre, demande à la Cour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01047_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
l'arrêté du 6 novembre 2019 par lequel le préfet de l'Oise a autorisé la société Carrières Chouvet à poursuivre et étendre l'exploitation d'une carrière alluvionnaire sur le territoire des communes de Bailleul-sur-Thérain
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02442_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Coiffet, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme D...
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00424_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Pons, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A a été inscrit pour la première fois sur la liste des demandeurs d'emploi le 9 mai 2006.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03151_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Allaire, représentant la commune
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03482_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00099_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Balloul, pour les consorts B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00818_20250211
11 février 2025
11 février 2025
D, représenté par Me Lucas-Baloup, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 26 juillet 2017 de la directrice générale du centre national de gestion des
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01315_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Coiffet, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Quinquis, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01316_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Coiffet, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02576_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Vitour, substituant Me Naitali et
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03513_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03620_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Coiffet, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03719_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique ; - et les observations de M. B, pour la commune de E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01386_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Mme A B, assistante territoriale d'enseignement artistique, dans un cadre d'emplois de catégorie B, exerce ses fonctions dans les communes de Seclin, Bailleul et La Gorgue.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE04135_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
B, représenté par Me Lucas-Baloup, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2°) d'annuler la décision du 26 juillet 2017 de la directrice
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