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23 résultats pour « Baradat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_20PA04197_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 mars et 24 juin 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par la SCP Baraduc-Duhamel-Rameix, conclut au rejet de la requête et à ce que la

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03731_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

C, représentés par Me Barandas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions n° 17144 et n° 17145 du 29 octobre 2021 par lesquelles la Fédération française de football

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00134_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

située sur le site du " Francour " sur le territoire de la commune de Saint-Junien-les-Combes, d'autre part, trois sites destinés au stockage de digestats localisés aux lieux-dits " Le Francour ", " Barassat

Source officielle

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