Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00508_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B, représenté par Me Barberousse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 24 décembre 2020 refusant de faire droit à sa demande d'admission à la retraite à compter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01424_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par une requête, enregistrée sous le n° 21NC01424 le 17 mai 2021, Mme B, représentée par Me Barberousse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 18 mars 2021
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03195_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, la SCI Pasderon, M. et Mme C et M. et Mme B, représentés par Me Barberousse, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02769_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2022, Mme A et Mme B, représentées par Me Barberousse, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de la communauté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01133_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 23 juillet 2025, la commune de Montsauche-les-Settons, représentée par Me Barberousse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01199_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B A, représenté par Me Barberousse, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants le versement à son conseil de la somme de 3 500 euros en application de l'article
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03126_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2025, la commune de La Lanterne-et-les-Armonts, représentée par Me Barberousse, soutient que : - le permis de construire modificatif du 19 juin 2025
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02844_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 septembre 2020 la commune de Savigny-sous-Mâlain, représentée par Me Barberousse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ces arrêtés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00543_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2022, la commune de Chevigny-Saint-Sauveur, représentée par Me Barberousse, avocate, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00363_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, première conseillère, - et les observations de Me Barbaroux substituant Me Ruffel, représentant M. E D.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02735_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, première conseillère, - et les observations de Me Barbaroux, représentant Mme C.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02482_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023 la commune de Magny-lès-Villers, représentée par Me Barberousse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03052_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A, pour avoir installé sur le domaine public maritime un dispositif de va-et-vient permettant la mise à l'eau d'une annexe et pour y avoir laissé amarrée l'annexe du navire " Barbillon " entre 2017 et
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00071_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Bentolila, président assesseur, - les observations de Me Barbaroux représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03669_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 décembre 2022 et 26 février 2024, ce dernier non communiqué, M. et Mme B, représentés par Me Barberousse, demandent à la cour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03126_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 juin 2023 et le 6 juin 2024, la commune de La Lanterne-et-les-Armonts, représentée par Me Barberousse, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l'annulation
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00127_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Bentolila, président-rapporteur, - et les observations de Me Barbaroux, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00308_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, première conseillère, - et les observations de Me Barbaroux substituant Me Ruffel, représentant M. C B.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00774_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 mars 2022, Mme A, représentée par Me Barberousse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 11
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01039_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par des mémoires enregistrés, le 12 mai 2023 et le 2 septembre 2023, dont le dernier n'a pas été communiqué, la commune de Flagey-Echezeaux, représentée par Me Barberousse, conclut au rejet de la requête
Source officiellePage 2 sur 4