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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02844_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 septembre 2020 la commune de Savigny-sous-Mâlain, représentée par Me Barberousse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ces arrêtés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00543_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2022, la commune de Chevigny-Saint-Sauveur, représentée par Me Barberousse, avocate, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02482_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023 la commune de Magny-lès-Villers, représentée par Me Barberousse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03669_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 décembre 2022 et 26 février 2024, ce dernier non communiqué, M. et Mme B, représentés par Me Barberousse, demandent à la cour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03126_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 juin 2023 et le 6 juin 2024, la commune de La Lanterne-et-les-Armonts, représentée par Me Barberousse, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l'annulation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00774_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 mars 2022, Mme A, représentée par Me Barberousse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 11
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01039_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par des mémoires enregistrés, le 12 mai 2023 et le 2 septembre 2023, dont le dernier n'a pas été communiqué, la commune de Flagey-Echezeaux, représentée par Me Barberousse, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01222_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d'Or, représenté par Me Barberousse, demande à la cour :
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02279_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Une convention a été conclue à cette fin le 22 février 1988 avec la société de promotion du domaine de Barbaroux qui, placée en redressement judiciaire, a ensuite cédé ses terrains le 5 février 1993 à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01563_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par mémoire enregistré le 13 février 2023, la commune de Magny-lès-Villers, représentée par Me Barberousse, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00814_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mars 2024 et 6 décembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme B, représentés par Me Barberousse, demandent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01755_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2021, la SAS MATSO, représentée par Me Barberousse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1803011 du 2 avril 2021 du tribunal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02104_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 juillet 2021 et 25 août 2022, la société Valenti, représentée par Me Barberousse demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02717_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B, en amont de l'écluse n° 40 de Baumerousse, dans le chenal n° 33-32 puis en aval de l'écluse n° 31 de Pompierre, le " Sequens " a subi les mêmes difficultés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02734_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2020, la société civile immobilière du Complexe immobilier de l'hôtel des bains, représentée par Me Barberousse, demande à la cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00067_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2022, l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) " La Gaule Moirantine ", représentée par Me Barberousse
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00363_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, première conseillère, - et les observations de Me Barbaroux substituant Me Ruffel, représentant M. E D.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02735_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, première conseillère, - et les observations de Me Barbaroux, représentant Mme C.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00810_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 et 27 octobre 2025, la commune de Chevigny-Saint-Sauveur, représentée par Me Barberousse, conclut au rejet de la requête et des conclusions d’appel incident
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00071_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Bentolila, président assesseur, - les observations de Me Barbaroux représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
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