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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, le GAEC des Gavalières, représenté par Me Barthe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2022 du tribunal

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01124_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

A, représenté par Me Barthe, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01728_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, l’EARL Dufeu, représentée par Me Barthe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL01246_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Barthes

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02348_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

administratif de Pau du 10 mai 2016, n°1401026 ; il est également entaché d'un détournement de pouvoir ; - le classement en zone 1 AU de la vaste parcelle cadastrée section AV n° 314, située au sein des barthes

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00887_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

Ainsi, compte tenu des préconisations du bureau d'études Simethis, il est prévu l'évitement de 0,38 ha d'habitat de nidification pour la fauvette grisette, au droit du lieu-dit La Barthe, sur la commune

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01945_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 octobre 2024 et le 5 novembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SCP BTSG, prise en la personne de Me Barti, mandataire liquidateur judiciaire

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT04037_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

lequel le maire de Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor) a accordé à la société Domaine Le Roc Fleuri un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de neuf lots sur un terrain situé allée Jean Bart

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CAA

1ère Chambre

DCA_20NT00985_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

Il résulte de l'instruction que la société Spartner's a été créée à la suite de la faillite de la société de droit belge Barter dirigée par M. A.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01931_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

4 février 2011 ; « Commandant B... » : du 7 février 2011 au 13 mars 2011 ; « Siroco » : du 14 mars 2011 au 31 juillet 2011 ; « Charles de Gaulle » : du 5 septembre 2011 au 18 septembre 2011 ; « Jean Bart

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01642_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Barthes

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00911_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

A, représenté par la SELARL Emmanuelle Bourdon-Céline Bart, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que le paiement d'une somme de 1 000 euros soit mis à la charge du CNAPS au titre de l'article

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01109_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00620_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Beauthier de Montalembert, représentant la Sarl Clinique Franciscéas et celles de Me Lefranc Barthe

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02936_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Si, à compter du 26 avril 2021, elle a loué, sur le territoire de la commune savoyarde de La Bathie, un local de 100 m² et un bureau de 8 m², elle n'établit pas que ces locaux, dans l'hypothèse où ils

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CAA

1ère Chambre

DCA_20NT00990_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

Lors de la vérification de comptabilité de la société Spartner's, le vérificateur a constaté que la société Spartner's a été créée à la suite de la faillite de la société de droit belge Barter dirigée

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05324_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

thaïlandaise Lou 100 dans laquelle elle était associée et qui avait été constituée pour l'achat de la parcelle 22 en 2014, les " plots " 372, 374 et 376 situés à Koh Samui pour un montant de 25 M de baths

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA00149_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

de plusieurs études scientifiques, dont l’une intitulée « Usage public des masques pour contrôler la pandémie de coronavirus », émanant du département de biologie et de biochimie de l’université de Bath

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL02816_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL02817_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Source officielle

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