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23 résultats pour « Barthelemy Christophe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03174_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Une indemnité de sujétion géographique est attribuée aux fonctionnaires de l'État et aux magistrats, titulaires et stagiaires affectés en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02347_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

investissements productifs neufs qu'ils réalisent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00522_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

dossier et notamment du procès-verbal de la séance du 4 mars 2021 que, comme l’a pertinemment jugé le tribunal, la commission consultative paritaire de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy

Source officielle

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