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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02828_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A, et rue Bachot. Ces travaux ont consisté en la pose d'une nouvelle canalisation de collecte des eaux usées en PVC, de nouveaux branchements en PVC et de regards de branchement en PVC.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03204_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

fait réaliser ; sur ce point l'effet cumulé des deux parcs éoliens des Brandes de l'Ozon Nord et Sud doit être pris en compte ; --- il génère un effet d'encerclement sur le hameau du " Petit fief bâtard

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00887_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

d'habitat de nidification pour la fauvette grisette, au droit du lieu-dit La Barthe, sur la commune de Gaujac, de 2,21 ha d'habitat de nidification pour la bouscarle de Cetti, au droit du lieu-dit Les Barthotes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00173_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

A et Mme C, représentés par Me Bachou, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 19 octobre 2021 ; 2°) de prononcer le dégrèvement des suppléments d'impôt

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03422_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il n’apparaît pas que le système d’écoute Batcorder utilisé serait inadapté, notamment pour repérer certaines espèces émettant de basses fréquences comme la Grande Noctule, l’étude d’impact expliquant

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02172_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

du Plessis-Belleville applicable à la zone UB : " Façades : () Les matériaux destinés à être recouverts doivent l'être d'enduits lisse ou taloché, de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02488_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

lieux favorables aux chiroptères à proximité du site, mais également par la pose d'enregistreur " voice-boxes " sur différents points du parc lors de quatre nuits et de l'utilisation du système " batcorders

Source officielle

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