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23 résultats pour « Becque »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02645_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Monamy représentant Mme M et autres, et de Me Becue

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03246_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Quénard pour les sociétés Holdispan et Chalet Izia, ainsi que celles de Me Bécue, substituant Me Ledoux pour M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00122_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Dadon, substituant Me Guiton, représentant l'association Sauvegarde de notre cadre de vie et de notre patrimoine et autres, et de Me Becue, substituant

Source officielle

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