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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02501_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2023, la SAS Altitude Infrastructure, représentée par Me Berkani et Me Blanchard de l'AARPI Schmitt Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00356_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire enregistrés, les 7 juin 2019 et 13 juillet 2020, la société Eiffage Rail Express, représentée en dernier lieu par Mes Berkani

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01191_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Laforêt, premier conseiller, - les observations de Me Bernadi-Vingtain, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01897_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

les observations de Me Coussy pour la société Automatismes Etudes Services (AES), de Me Leconte pour le Grand Port Maritime de la Guyane, de Me Simon pour la société Cosco Shipping Lines Co, de Me Bekkali

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02373_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

par le pétitionnaire que les éoliennes ne seront pas visibles et n'entreront pas en covisibilité avec quatre des sept monuments historiques inscrits au sein de la ZPPAUP, le Pont et moulin de la Belfassière

Source officielle

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