CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

par ordonnance de sa présidente à la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire enregistré le 16 juin 2025 qui n'a pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Furioli-Beaunier

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02933_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

ressort des pièces du dossier que la bande d'accès du projet est coupée au droit de la voie publique par la parcelle ZA 20, située en son milieu, propriété du syndicat intercommunal d'électrification de Belin

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03200_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

visibilité du parc, il n'en demeure pas moins que les photomontages réalisés par la société pétitionnaire et par les requérants depuis les hameaux ou lieux-dits du puits de la Vallée, du nord de la Belinais

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03201_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00086_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

le secteur Saint-Louis pour huit logements sociaux, d'un projet dans la zone d'aménagement concerté " commandant A " où cinquante-quatre logements sociaux auraient été réalisés, ou d'une opération " Bellini

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01854_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

ils ne l'établissent pas, alors que l'étude paysagère et les photomontages démontrent que l'impact est faible ou en tout cas non significatif, depuis Saint-Bonnet-des-Quarts, " Pont-Demain ", " Chez Belin

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01244_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

les plus proches du projet, ainsi que des développements en pages 230 et 231 sur les perceptions du parc projeté depuis les hameaux de la Grande franchetière, des Grisières, du Haut-Bray et de la Bedonnière

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