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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL01905_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Jazeron, premier conseiller, - et les observations de Me Bellamy, représentant le préfet des Pyrénées-Orientales. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02281_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Lafon, - et les observations de Me Bellamy, substituant Me Joubes, pour le préfet des Pyrénées-Orientales. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20875_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - et les observations de Me Bellamy, représentant le préfet des Pyrénées-Orientales. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21202_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - les observations de Me Bellamy, substituant Me

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02017_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le requérant a été entendu le 24 mai 2023, par les services de la gendarmerie de Belley, a été informé de ce qu'il était susceptible de faire l'objet d'une

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02014_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les observations de Me Bellamy, substituant Me Joubes, représentant le préfet des Pyrénées-Orientales

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03116_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Il a été condamné par le tribunal correctionnel de Belley, le 21 octobre 2004, à un mois d’emprisonnement avec sursis pour violence commise en réunion sans incapacité, par le tribunal de correctionnel

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01659_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Elle fait valoir que : - les statuts de l’association "Défense de la qualité de vie au Vorgey" ayant été déposés à la sous-préfecture de Belley postérieurement à la délivrance du permis de construire,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01642_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A la suite d'un contrôle routier diligenté par les services de gendarmerie de Belley (Ain) le 3 avril 2023, l'intéressé a fait l'objet, par un arrêté du même jour de la préfète de l'Ain, d'une obligation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00670_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Bellamy substituant la Scp Vial-Pech de la Laclause-Escale-Knoe

Source officielle

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