CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

22 résultats pour « Benech »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03772_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Me Passet, membre de la Selarl cabinet Passet-Beluch, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03538_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

W et Mme G, représentant la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, - les observations de Mes Benech et Aurey, représentant le syndicat Sud Santé Solidaires des personnels de l'AP-HP

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.