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B, représenté par Me Germa et Me Bensetti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL01154_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

de la cour administrative d'appel de Toulouse, et deux mémoires complémentaires enregistrés le 30 juillet 2021 et le 1er juin 2023, la société Roussillon Salaisons, représentée par Me Germa et Me Bensetti

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00339_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Benedi, pour l'ASL du lotissement des Grézillières 2 et le syndicat de copropriété de l'ensemble immobilier dénommé Grézillières 1, et de Me Duvernois

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00610_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

A..., ressortissant serbe né le 24 mars 1996 à San Benedetto del Tronto (Italie), déclare être né en Italie et entré irrégulièrement, pour la première fois, sur le territoire français en 2009, à l’âge

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02884_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

A la somme de 5 000 euros en réparation de leur préjudice de jouissance, et au GIE Navimut Gestion Sinistre Plaisance la somme de 1 636,80 euros afférente aux frais d'expertise du cabinet Benetti.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01874_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

B, Me Lucas, représentant la commune de Rennes, et Me Benedi substituant Me Apcher, représentant l'association Lazare. Considérant ce qui suit : 1. Mme C D et M.

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CAA

6ème chambre

DCA_19VE03165_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

- le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, et les observations de Me Laymond pour la société GRTGaz, puis de Me Blanchard pour la commune de Bezons, puis Me Benesti

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