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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03307_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2022, la communauté de communes du Pays rhénan, représentée par Me Benech, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03538_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

W et Mme G, représentant la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, - les observations de Mes Benech et Aurey, représentant le syndicat Sud Santé Solidaires des personnels de l'AP-HP

Source officielle

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