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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03503_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, signée par ce dernier, et que la société Belotti, titulaire du marché, a demandé le paiement direct de son sous-traitant.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01296_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
.- le demandeur ne justifie pas de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02347_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Mme D a travaillé en tant qu'agent de propreté à temps partiel à compter du 1er juillet 2017, en occupant deux emplois simultanément, et perçoit des revenus d'environ 700 euros nets mensuels.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01154_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mérenne, - et les observations de Me Belotti, représentant Mme B. Le rapport de M. Mérenne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01607_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Aux termes de l'article 5 du même arrêté : " L'indemnité prévue au présent chapitre est versée mensuellement en même temps que la rémunération correspondant à l'échelon atteint par le praticien.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01741_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
que la relation entre le requérant et son fils, rompue depuis la séparation des parents en 2013, s'était progressivement rétablie à partir d'octobre 2017 du fait de l'exercice d'un droit de visite mensuel
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01522_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par ailleurs, le Cabinet Benoist Ingénierie était titulaire du marché public de maitrise d’œuvre.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00308_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Pour l'absence alléguée du 11 mai 2018, il résulte de l'instruction, et, notamment, du courriel du 14 mai 2018 du chef du casernement de Pierre-Bénite, que le personnel de remplacement est intervenu sur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01165_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Aux termes de l’article 371-2 du même code : « Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01573_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
une solution alternative pour l'envoi de ces documents ; - à l'appui de sa demande de renouvellement de titre de séjour, elle justifiait remplir la condition de ressources en démontrant un revenu mensuel
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01864_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
de 11 911,43 euros, et, pour la période de janvier à septembre 2023, une moyenne mensuelle de 8 674,35 euros.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01312_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
santé, et a en conséquence subi, à raison du dommage, une perte mensuelle de revenus de 629,99 euros, soit une perte totale durant ces 24,5 mois de 15 434,80 euros.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01988_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
validité de la résiliation, à ses torts exclusifs, du lot n° 4A " étanchéité " du marché public de construction de l'Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " de demain " à Bédoin
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01952_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
SMIAM à lui verser la somme de 3 000 000 euros correspondant au coût de cette remise en état ; - d'ordonner l'expulsion sans délai du SMIAM et de le condamner à lui verser une indemnité d'occupation mensuelle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02413_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il soutient que : -le tribunal ne pouvait se borner à annuler la décision pour incompétence " sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête " et a dénaturé ses conclusions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00797_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, Mme D, représentée par Me Belotti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 9
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX01019_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
suite des travaux de sécurisation de la digue qui borde la rue du Phare à Saint-Pierre d'Oléron, avec intérêts au taux légal à compter du 12 avril 2019 et à titre subsidiaire, d'ordonner en tant que de besoin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02274_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
virus, ni sa transmission, et leurs effets secondaires sont nombreux ; en conséquence, la suspension de fonctions sans rémunération litigieuse est illégale ; - alors qu'elle percevait un salaire brut mensuel
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00583_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
S'agissant du besoin d'assistance par une tierce personne : 9.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01400_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par des mémoires, enregistrés les 3 décembre 2021, 23 février et 28 février 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, représentée par Me Benoît de Berny, demande, dans le dernier état de
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