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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 7 février 2023, la SAS Le Flag représentée par Me Besnard demande à la cour : 1°) à titre principal

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01527_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

B, représenté par Me Bensa, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02433_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Acem, représentant la SCI Ilana El, - et les observations de Me Besnard

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA00427_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

requérante auquel la Ville de Paris s'est opposée consiste en la réalisation", sur l'ensemble du rez-de-chaussée de la façade de l'immeuble situé à l'intersection du 22 rue Hippolyte Maindron et du 33 rue Bénard

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE00330_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

A, représenté par Me Oulad Bensaid, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 20 décembre 2017, ainsi que la décision rejetant son recours indemnitaire préalable

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE03127_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

C et la société GMF Assurances, représentés par Me Oulad Bensaid, avocate, demandent à la cour : 1°)de rejeter la requête de la société Vedif ; 2°)de condamner la société Vedif à verser à Mme A et

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00998_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

B..., représenté par Me Bensaid, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Nice en tant qu’il a limité à la somme de 1 783,10 euros le montant de l’indemnisation qui

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA04698_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 novembre 2023 et 1er mars 2024, la société OPS Guard, représentée par Me Benaïs, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00596_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, la société KOD 1, représentée par Me Benaïs, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) « de prononcer la nullité

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01766_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Bensa-Troin, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 janvier

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02694_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Bensmaïne

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL00539_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin rapporteure publique - et les observations de Me Belaïd substituant Me Cadet pour M. C.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03794_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2021, sous le n° 21MA03794, Mme C et autres, représentées par Me Cressin-Bensa, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01596_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

A, représenté par Me Bensa, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Nice du 8 avril 2022 en ce qu'il a : - jugé que le centre hospitalier universitaire (CHU)

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03796_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2021, sous le n° 21MA03796, Mme C et la SARL Eden, représentées par Me Cressin-Bensa, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03797_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2021, sous le n° 21MA03797, Mme C et la SARL Eden, représentées par Me Cressin-Bensa, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

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