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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT02072_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B..., représenté par Me Berahya-Lazarus, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 26 juin 2025 ; 2°) d’annuler la décision du ministre de l’intérieur du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02756_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021, Mme C épouse B, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2021
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03578_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
A, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 novembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2020 du préfet de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00281_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B, représenté par Me Berahya Lazarus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 décembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 du préfet de Maine-et-Loire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00894_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
A, et celles de Me Benyahia, avocate, représentant la commune de Vienne ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01132_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
D..., représenté par Me Bentahar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 mars 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 mars 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02500_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
C B, agissant en qualité de représentant légal de sa fille A B encore mineure, représenté par Me Benyahia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300351 du 11 juillet 2024 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01797_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B et de Me Benyahia, avocate, représentant le département de la ; Considérant ce qui suit : 1. A compter du 1er décembre 2012, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00422_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., représenté par Me Bentahar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Aisne en date du 21 août 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01739_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Tardieu, avocate, représentant Mme A, et de Me Benyahia, avocate, représentant la commune de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04034_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Elle produit ensuite, un certificat médical établi le 8 décembre 2021 par le Dr F, médecin au sein de l'établissement hospitalier spécialisé en néonatologie à Oran " Benyahia Zohra - Point du jour ", qui
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03516_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 septembre 2023du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler décision par laquelle la commission de recours
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00007_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
au cours de l'audience ublique : – le ra ort de Mme Vanessa Rémy-Néris, remière conseillère ; – les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, ra orteure ublique ; – et les observations de Me Benyahia
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01779_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Benyahia pour la commune de Vienne ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02823_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2021 ; 2°
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03597_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Bentahar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un certificat de résidence d’un
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02160_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, première conseillère, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique, - les observations de Me Benyahia, avocate
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02979_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Grèze, représentant Mme C, et de Me Benyahia, représentant la commune de Couzeix. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02375_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représenté par Me Bentahar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise, de lui délivrer une carte de résident de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00942_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Benyahia, pour l'UGA ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 2 sur 3
BABILOTTE, Aline, Christiane, Marcelle, Marie, BENYAHYA
17/06/2026
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MOUSSAOUI, Ikrame, BENYAHYA
07/06/2026
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BENYAHYA, Karim
30/04/2026
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FERHAT, Benyahya
17/04/2026
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Benyahya, El Mehdi
04/03/2026
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