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B, représenté par Me Berbra, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de la société Mauffrey Seine Ouest la somme de 5 000 euros en application des dispositions de

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00963_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

civil de sa concubine et de ses cinq enfants de deux unions parallèles, n'étaient pas concordantes avec les déclarations faites au bureau des familles de réfugiés, d'autre part, que la maternité de Begoua

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02604_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Karim Berbra, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03577_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, la commune de Vals les Bains, représentée par Me Lecat (SCP Beraud Lecat Bonsergent), demande à la cour : 1°) d'annuler ce

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02342_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

A..., représenté par Me Berbra, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, à la cour de mettre à la charge de la SAS Elbeuf une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l’article L.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01446_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023, Mme A, représentée par Me Karim Berbra, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, à la cour de mettre à la charge de Pôle emploi la somme

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00380_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 9 juin 2021, la société Gruat Travaux publics et la société d'assurance l'Auxiliaire, représentées par Me Beraud, concluent au rejet de la requête, subsidiairement, à ce que

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00381_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 20 avril 2021, la société Gruat Travaux publics et la société d'assurance l'Auxiliaire, représentées par Me Beraud, concluent au rejet de la requête, subsidiairement

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02966_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

B, représenté par Me Beraud puis par Me Touboul, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer le jugement du 17 octobre 2023 du tribunal administratif de Marseille en portant

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01130_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

ultérieurement, et acceptés par le maire de la commune au mois de mai 2020, en particulier les sociétés Actemiss en charge des études fluides, Structures Bâtiment et maçonnerie Hyvernat comme BET structures, Berga

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02873_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

B, représenté par Me Karim Berbra, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00094_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL04552_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Il résulte de l'instruction que le dossier soumis à l'enquête publique comprend notamment les études hydrogéologiques réalisées par le cabinet ABESOL en juin 2014 et par le cabinet Berga Sud en février

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02870_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02871_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

A, représenté par Me Karim Berbra, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02872_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

C, représenté par Me Karim Berbra, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02874_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02876_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023