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Berthou, premier conseiller, - Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. Le rapporteur, Signé : D.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01492_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - les observations de Me Woldanski, avocat de M. B.... Une note en délibéré, présentée pour M.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02083_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

Berthou a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02085_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Berthou, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02095_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

Berthou a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00327_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Barbier-Renard pour la commune de Moncel-lès-Lunéville et de Me Ekel pour M. B... et autres.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00397_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Berthou, - et les observations de M. B....

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00996_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Berthou a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01759_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Berthou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02456_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Berthou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02490_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Berthou, - les observations de Me Thalinger, avocat de Mme B..., - et les observations de Mme B... et de sa fille.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00222_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Berthou, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une demande déposée en mairie de Belmont le 18 mai 2007, M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02238_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Berthou, - et les observations de Me Dollé représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03244_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Ambrosi, substituant Me Ponseele, pour Mme A... et de Me Hamm pour le CHR de Metz-Thionville.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03246_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Ambrosi, substituant Me Ponseele, pour Mme B... et de Me Hamm pour le CHR de Metz-Thionville.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03249_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Ambrosi, substituant Me Ponseele, pour Mme A... et de Me Hamm pour le CHR de Metz-Thionville.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03472_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - les observations de Me Leddet-Troadec pour la société Kaligaz.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03482_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - les observations de Me Laumin pour la SCI Chateauhus.

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