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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24MA01262_20250821
21 août 2025
21 août 2025
de défense de Badones-Montimas a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par le président de la communauté d'agglomération Béziers
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL02736_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'office public d'habitat Béziers Méditerranée Habitat est rejetée.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03046_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête du centre hospitalier de Béziers est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22378_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par une décision du 30 juin 2021, l'Office public de l'habitat Béziers Méditerranée Habitat a prononcé la résiliation pour faute de l'accord-cadre n° 2020-12.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01215_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
charge de la commune de Béziers la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01435_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le centre hospitalier de Béziers relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03412_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
DÉCIDE : Article 1er : La commune de Béziers est condamnée à verser à la société Prezioso-Linjebyg la somme de 30 564 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21769_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel le maire de Béziers a délivré un permis de construire à la société AJ Finance Holding pour
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02434_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le 24 mai 2022, l'état de son fils ne s'étant pas amélioré, Mme D est retournée avec lui au service des urgences pédiatriques du centre hospitalier de Béziers.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20873_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la protection du patrimoine biterrois, l'association Urgences patrimoines et l'association Béziers notre patrimoine
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03906_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
En 2002, la communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée a engagé la construction de la médiathèque centrale André Malraux.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01385_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté n° 066/2018 du 20 septembre 2018 par lequel le maire de Thézan-lès-Béziers a sursis à statuer sur sa demande de permis de
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01392_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté n° 065/2018 du 20 septembre 2018 par lequel le maire de Thézan-lès-Béziers a sursis à statuer sur sa demande de permis de
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21612_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Le centre communal d'action sociale de Villeneuve-les-Béziers relève appel de ces deux jugements. 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21613_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Le centre communal d'action sociale de Villeneuve-les-Béziers relève appel de ces deux jugements. 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04438_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
D'autre part, en l'absence de dépens, les conclusions présentées à ce titre par le centre communal d'action sociale de Béziers doivent être rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02529_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société « Rue de l’ancienne porte de Béziers 2 » a demandé au tribunal administratif de Montpellier de faire exécuter le jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03221_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un arrêté n° PC 34032 21 T0329 du 17 novembre 2022, le maire de Béziers a délivré le permis de construire sollicité. Mme et M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00228_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Béziers tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02046_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un jugement du 29 mars 2021, le tribunal administratif de Montpellier a condamné le centre hospitalier de Béziers à verser à M.
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