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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00221_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme B..., représentée par la SELAS Bignon-Lebray, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance avec toutes conséquences
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00222_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, M. et Mme C..., représentés par la SELAS Bignon-Lebray, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance avec toutes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00295_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2024, Mme B, représentée par la SELAS Bignon Lebray, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel ; 2°) de mettre à la charge de l'EARL Marc Vanhaecke
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00344_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 25 janvier 2023, le 28 avril 2023 et le 2 juin 2023, la société BTP Sud, représentée par Me Bignon, demande à la Cour : 1
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02864_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ressort des pièces du dossier que le plan de détail n ° 10 du règlement graphique du projet de plan local d'urbanisme de Rennes soumis à l'enquête publique, intitulé " IV-2.3.10 sites Vern Poterie Le Bignon
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00488_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
SB Thermique, à Solypar venant aux droits de la société SECC, à Dekra Industrial SAS, à Balcia Insurances SAS, à la CRAM, à AXA France IARD, à Herz Armaturen Gesmbh, à la Société Serdobbel, à la SA Bierens
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00947_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Au moment de la signature des baux, les sociétés étaient toutes deux domiciliées 40 rue du Bignon à Cesson-Sévigné. La SAS SAMSIC avait pour président directeur général M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00063_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2024, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Cassonade, représentée par Me Bironne, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20248_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Cette demeure bourgeoise appartient au lotissement Gontaut-Biron, comprenant également la maison Guignard et six immeubles, qui constitue un ensemble architectural de style Art déco construit entre 1932
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00052_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier et 8 février 2023, la MEL, représentée par la SELAS Bignon Lebray, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT04122_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
En l'espèce, le service a exclu de la base d'imposition les parcelles cultivées par le GAEC Losange et le GAEC du Bignon.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00381_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
En l'espèce, le service a exclu de la base d'imposition les parcelles cultivées par le GAEC Losange et le GAEC du Bignon.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05195_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
AB W, André T, Louis N, X, Alain O, Corentin I et Francis D, représentés par Me Bignon, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué du 27 août 2021 du Tribunal administratif de Wallis-et-Futuna
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02762_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Aubert, représentant la société Sud A, - et les observations de Me Biron
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03632_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
rapport de Mme Collet, - les observations de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Foerster, avocat de la société Nord Sud Communication Multimédias ; - les observations de Me Biron
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00161_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Biron, représentant la société Cdiscount.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03523_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
en bas âge en bonne santé, alors qu'elle a demandé dès la naissance un niveau accru de présence, de vigilance et de savoir-faire ; il présentait des troubles de déglutition compliquant la prise des biberons
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00365_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Enfin, le 16 janvier 2015, il a reçu, un biberon de lait maternisé " de formule " Préguigoz(r) alors que, compte tenu de son poids, il aurait dû être alimenté de manière privilégiée par du lait maternel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02316_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Si la société requérante soutient que la grue de chargement et le parc à grumes doivent être regardés comme une simple partie de la machine à découper les grumes en billions, à trier ces derniers et enfin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01140_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
être donné sans pasteurisation préalable, indépendamment du statut viral au cytomégalovirus, ainsi que cela était prévu dans les recommandation d'hygiène pour la préparation et la conservation des biberons
Source officiellePage 2 sur 2