Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00048_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
cohérence territoriale (SCOT) de l'arrondissement de Sarreguemines ; - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dans le classement des parcelles cadastrées section 1 n° 167 à 173 et 198 à Bining
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01711_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A fait valoir qu'il ne peut lui être opposé le défaut de traduction des pièces produites dès lors que le personnel bilingue du poste instructeur estime ne pas en avoir besoin et que les incohérences relevées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00112_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
certificat, faisant état d'une " rechute ", établi par le docteur A le 21 septembre 2012, qui indique que : " Les éléments du dossier médical présentés par l'intéressée font état d'un état antérieur bilanté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02561_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
à faire valoir que ses trois filles, qui sont scolarisées respectivement en seconde professionnelle Animation Enfance Personnes Âgées, en seconde Métiers de la beauté et du bien-être et en sixième bilangue
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03775_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
s'adresse à un public jeune et jeune adulte, accorde une place importante à la mixité sociale et comprend des émissions réalisées par des jeunes d'origine étrangère, notamment une émission hebdomadaire bilingue
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00001_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
L'article L. 112-3 de ce code prévoit que : " Dans l'éducation et le parcours scolaire des jeunes sourds, la liberté de choix entre une communication bilingue, langue des signes et langue française, et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01386_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
R T, Mme K T, Mme I T, agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité de représentante légale de ses trois enfants N, S et C, représentés par Me Billing, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02267_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
d'assistance à ses sous-filiales par une société géographiquement proche, situé dans un Etat offrant une stabilité politique, sociale et financière, des infrastructures développées, un personnel qualifié bilingue
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00621_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d’origine. / Cette valeur d’origine s’entend : / a.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT00002_20240212
12 février 2024
12 février 2024
L'article L. 112-3 de ce code prévoit que " Dans l'éducation et le parcours scolaire des jeunes sourds, la liberté de choix entre une communication bilingue, langue des signes et langue française, et une
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02698_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
L'évolution post opératoire a été défavorable au plan neurologique avec l'apparition d'une paralysie oculomotrice bilatérale et les bilans ophtalmologiques ont confirmé une cécité bilatérale complète définitive
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
20 février 2025
plus justifiée qu’Aaron a besoin d’une surveillance accrue en raison d’un trouble de l’attention ; - si les experts ont estimé que Mme A... n’est pas inapte à toute activité professionnelle, le bilan
Source officiellePage 2 sur 2