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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE00023_20250212
12 février 2025
E étant de nationalité française et Mme E de nationalité américaine, leur fils D est totalement bilingue et le bilan psychométrique réalisé le 26 août 2023 par une psychologue relève qu'Emmanuel présente
2ème Chambre
DCA_22NT02742_20240126
26 janvier 2024
Bilingue en espagnol et en anglais, elle s'est inscrite, pour ce faire, à l'Institut Accord à Paris afin de consolider au préalable ses acquis en langue française, nécessaires à son admission au sein du
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02561_20230511
11 mai 2023
à faire valoir que ses trois filles, qui sont scolarisées respectivement en seconde professionnelle Animation Enfance Personnes Âgées, en seconde Métiers de la beauté et du bien-être et en sixième bilangue
8ème chambre
DCA_21PA00842_20220422
22 avril 2022
A et Mme G, veuve D, représentés par Me Billing, concluent au rejet de la requête du groupe hospitalier Paul Guiraud et demandent à la Cour, par la voie de l'appel incident : 1°) de réformer le jugement
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02397_20230223
23 février 2023
Enfin, il ressort du document intitulé " Fichier 2014 E2.0X France billing support_FR.xlsx (coûts sous-jacents) " que les dépenses afférentes à la restructuration européenne du groupe MSA ont été retenues
4ème chambre
DCA_21PA01711_20230303
3 mars 2023
A fait valoir qu'il ne peut lui être opposé le défaut de traduction des pièces produites dès lors que le personnel bilingue du poste instructeur estime ne pas en avoir besoin et que les incohérences relevées
1ère Chambre
DCA_20NT03887_20220624
24 juin 2022
Toutefois, ce contrat n'identifie pas le ou les sites internet concernés, mais uniquement l'hébergeant, soit la société OVH Roubaix, ainsi qu'un contrat " Billing France " conclu, le 18 novembre 2002,
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00313_20251113
13 novembre 2025
, le conseil des requérants a adressé à la préfecture les pièces destinées à l’actualisation de leur situation, et en particulier une promesse d’embauche du 15 mai 2023 de l’entreprise « atelier du Billon
DCA_22PA03775_20231002
2 octobre 2023
s'adresse à un public jeune et jeune adulte, accorde une place importante à la mixité sociale et comprend des émissions réalisées par des jeunes d'origine étrangère, notamment une émission hebdomadaire bilingue
DCA_24NT00001_20240716
16 juillet 2024
L'article L. 112-3 de ce code prévoit que : " Dans l'éducation et le parcours scolaire des jeunes sourds, la liberté de choix entre une communication bilingue, langue des signes et langue française, et
9ème Chambre
DCA_21PA02267_20230707
7 juillet 2023
d'assistance à ses sous-filiales par une société géographiquement proche, situé dans un Etat offrant une stabilité politique, sociale et financière, des infrastructures développées, un personnel qualifié bilingue
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT00002_20240212
12 février 2024
L'article L. 112-3 de ce code prévoit que " Dans l'éducation et le parcours scolaire des jeunes sourds, la liberté de choix entre une communication bilingue, langue des signes et langue française, et une
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01386_20230606
6 juin 2023
R T, Mme K T, Mme I T, agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité de représentante légale de ses trois enfants N, S et C, représentés par Me Billing, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement
5ème Chambre
DCA_21PA00682_20220729
29 juillet 2022
La société australe d'animation touristique a pour objet social l'exploitation d'un établissement de jeux de bingo sur le territoire de la commune de Nouméa.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02698_20240528
28 mai 2024
B C est bilingue (français et turc) et présente un score de 114 sur 126 sur l'échelle de mesure d'indépendance fonctionnelle (MIF) dont un score de 33 au plan cognitif et de 81 au plan moteur, hors test
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BILONGO
gestion immobilière.
21/06/2023
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