CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B, représenté par Me Binder, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de l'Allier du 7 juillet

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00196_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Albisson, représentant Mme A, et celles de Me Bieder, représentant le département de la Drôme ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00197_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Albisson, représentant Mme A, et celles de Me Bieder, représentant le département de la Drôme ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01601_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, Mme B, représentée par Me Binder, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mai 2023 du tribunal administratif de Nice

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00299_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, la société Techno Froid, représentée par Me Binder, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il n’a que partiellement

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01252_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

B représenté par Me Binder, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03378_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Bieder pour le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Marne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03383_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Bieder pour le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Marne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00732_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

mortalité ou l'abandon de sites de reproduction historiques ; le site est fréquenté par des Aigles Royaux et des vautours ; des cas de mortalité pour des parcs équipés de dispositifs Safe Wind ou DT-Bird

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_19TL21910_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Il résulte de l'instruction que l'étude d'impact décrit le système de détection et d'effarouchement " DT Bird " automatique couplé à un système d'arrêt des pales que la société pétitionnaire a prévu d'installer

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00931_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, la société A Povoa, représentée par la SELARL Dubault-Biri et associés, agissant par Me Dumont, demande à la Cour : 1°

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01617_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Bieder représentant le SDIS de la Haute-Marne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00454_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

protection de la nature (CNPN) du 6 juillet 2021, aux termes duquel « A l’heure actuelle, l’efficacité des dispositifs automatiques d’arrêt instantané des pales par détection d’approche des oiseaux (ex : DT Bird

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01309_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

L'installation d'un système de détection automatisé de type DT Bird est également prévu, positionné sur le mat des aérogénérateurs, dans un but de détection, effarouchement et arrêt des machines, pour

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_20VE03449_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

Mauny, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - les observations de Me Bieder, substituant Me Lonqueue, pour la commune de Montrouge et l'établissement public territorial (EPT)

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00932_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

B..., représenté par la SELARL Dubault-Biri et associés, agissant par Me Dumont, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement nos 2010569 et 2203443 du 28 décembre 2023 du tribunal administratif de

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_19VE00293_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

B, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Bieder substituant Bluteau pour la communauté d'agglomération Roissy Pays de France et de Me Faure-Pigeyre

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00933_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, la société TM Espace, représentée par la SELARL Dubault-Biri et associés, agissant par Me Dumont, demande à la Cour :

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00111_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

L’exploitant a également déclaré que le dispositif DT-Bird, dans sa version la plus récente, avait sa préférence, avec sa capacité à repérer jusqu’à une distance de 600 mètres les oiseaux de plus de 150

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent