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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT00404_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
un permis de construire une résidence séniors sur un terrain cadastré section BD n°s 259, 261, 430 et section BS n°45, situé 12 rue de la Croix Blanche sur le territoire de la commune de Château-d'Olonne
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03198_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
L’EARL de la Bruyère Blanche a demandé au tribunal administratif de Rennes l’annulation de cette décision.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04044_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL de la Maison Blanche ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ferme éolienne de Blanzay.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01841_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
secours a demandé au tribunal administratif de Marseille d'enjoindre à la métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP) de communiquer le prix versé à l'association de Marseille des secouristes (AMS) Croix Blanche
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02795_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Elle invoque les mêmes moyens que la société La Croix Blanche. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03353_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Les Belleville a délivré un permis de construire à la SCCV Les Granges by Case Blanche
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01655_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Lê a été autorisé à quitter le service de chirurgie orthopédique le 23 mai 2016 afin d'être transféré à l'hôpital Maison Blanche, en charge de son suivi psychiatrique.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02122_20240201
1 février 2024
1 février 2024
d'une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent regroupant cinq aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire des communes de Blessy et d'Estrée-Blanche
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02746_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La commune de la Noë-Blanche demande l'annulation de cet arrêté.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03919_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Maison Blanche a été intégré dans le périmètre.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00499_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... soutient que la décision contestée est entachée d’erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’il n’a pas été jugé coupable de l’infraction de port d’arme blanche ou incapacitante de catégorie D sans
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02572_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
S'agissant des immobilisations de la station d'épuration de la " Maison Blanche " : 12.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04052_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Enfin, la note blanche indique que, depuis juillet 2020, aucune information n'indique que la société T et le groupe K aient cessé leurs activités au profit du CERS. 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01655_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Lê a été autorisé à quitter le service de chirurgie orthopédique le 23 mai 2016 afin d'être transféré à l'hôpital Maison Blanche, en charge de son suivi psychiatrique.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
La société Ferme éolienne de Blanzay a présenté des observations le 10 janvier 2023.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01686_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par une délibération du 4 mai 2015, le conseil municipal de La Roche-Blanche a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03225_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Pierres Blanches, M. et Mme B I, A M E et M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00898_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de la Martinique a procédé, sur le fondement de l'article L. 511-25-1 du code général des collectivités territoriales, à la répartition des ouvrages de production d'eau du Directoire et de Rivière-Blanche
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00657_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La commune de Flines-lez-Râches, représentée par Mes Dubrulle et Blanco, a produit un mémoire le 11 septembre 2025 après clôture de l’instruction. II.
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